Résolution sur les résultats du Forum du marché unique

Informations de base

2011/2900(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

2 Marché intérieur, marché unique

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
30/11/2011 Débat en plénière
01/12/2011 Décision du Parlement T7-0543/2011
01/12/2011 Résultat du vote au parlement
01/12/2011 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2011/2900(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Nature de la procédure Résolution sur déclaration
Base juridique Règlement du Parlement EP 132-p2
État de la procédure Procédure terminée

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Proposition de résolution B7-0576/2011 09/11/2011
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T7-0543/2011 01/12/2011
  • Type de document Référence Date Résumé
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2012)104 20/03/2012