2011/2900(RSP)
Résolution sur les résultats du Forum du marché unique
Informations de base
2011/2900(RSP)
RSP - Résolutions d'actualité
Subject
2 Marché intérieur, marché unique
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Stabilité financière, services financiers et union des marchés des capitaux BARNIER Michel
Evénements clés
Date | Evénement | Référence | Résumé |
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30/11/2011 | Débat en plénière | ||
01/12/2011 | Décision du Parlement | T7-0543/2011 | |
01/12/2011 | Résultat du vote au parlement | ||
01/12/2011 | Fin de la procédure au Parlement |
Informations techniques
Procedure | Information |
---|---|
Référence de la procédure | 2011/2900(RSP) |
Type de procédure | RSP - Résolutions d'actualité |
Nature de la procédure | Résolution sur déclaration |
Base juridique | Règlement du Parlement EP 132-p2 |
État de la procédure | Procédure terminée |
Portail de documentation
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Type de document Commission Référence Date Résumé Proposition de résolution B7-0576/2011 09/11/2011 Texte adopté du Parlement, lecture unique T7-0543/2011 01/12/2011 -
Type de document Référence Date Résumé Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2012)104 20/03/2012