Observatoire législatif
Parlement européen
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2011/2901(RSP)

Situation des Roms dans les États membres

Informations de base

2011/2901(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

4.10.05 Inclusion sociale, pauvreté, revenu minimum
4.10.08 Egalité de traitement des personnes, anti-discrimination
7.30.08 Lutte contre le racisme et la xénophobie

Statut

Procédure terminée

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Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
16/11/2011 Débat en plénière
16/11/2011 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2011/2901(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure Débat ou résolution sur question orale/interpellation
Base juridique Règlement du Parlement EP 136-p5
État de la procédure Procédure terminée

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Question orale/interpellation du Parlement B7-0644/2011 27/10/2011
    Question orale/interpellation du Parlement B7-0645/2011 27/10/2011
    Question orale/interpellation du Parlement B7-0646/2011 27/10/2011
    Question orale/interpellation du Parlement B7-0647/2011 27/10/2011
    Question orale/interpellation du Parlement B7-0649/2011 11/11/2011
    Question orale/interpellation du Parlement B7-0650/2011 11/11/2011
    Question orale/interpellation du Parlement B7-0651/2011 11/11/2011
    Question orale/interpellation du Parlement B7-0652/2011 11/11/2011
    Question orale/interpellation du Parlement B7-0654/2011 11/11/2011
    Question orale/interpellation du Parlement B7-0655/2011 11/11/2011
    Question orale/interpellation du Parlement B7-0656/2011 11/11/2011
    Question orale/interpellation du Parlement B7-0657/2011 11/11/2011