Résolution sur les déséquilibres de la chaîne d'approvisionnement alimentaire

Informations de base

2011/2904(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

3.10.01 Exploitations agricoles et agriculteurs
3.10.02 Produits transformés, agroalimentaire
3.10.03 Commercialisation et échanges des produits agricoles et des animaux
3.40.13 Industrie alimentaire

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
19/01/2012 Décision du Parlement T7-0012/2012
19/01/2012 Résultat du vote au parlement
19/01/2012 Débat en plénière
19/01/2012 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2011/2904(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Nature de la procédure Débat ou résolution sur question orale/interpellation
Base juridique Règlement du Parlement EP 136-p5
État de la procédure Procédure terminée

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Question orale/interpellation du Parlement B7-0676/2011 16/12/2011
    Question orale/interpellation du Parlement B7-0675/2011 16/12/2011
    Question orale/interpellation du Parlement B7-0021/2012 12/01/2012
    Proposition de résolution B7-0007/2012 16/01/2012
    Proposition de résolution B7-0006/2012 16/01/2012
    Proposition de résolution B7-0013/2012 16/01/2012
    Proposition de résolution B7-0010/2012 16/01/2012
    Proposition de résolution B7-0009/2012 16/01/2012
    Proposition de résolution B7-0008/2012 16/01/2012
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T7-0012/2012 19/01/2012
  • Type de document Référence Date Résumé
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2012)212 08/05/2012