Résolution sur l'interdiction des armes à sous-munitions

Informations de base

2011/2913(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

6.10.03 Contrôle des armements, non-prolifération nucléaire

Statut

Procédure terminée

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
16/11/2011 Débat en plénière
17/11/2011 Décision du Parlement T7-0512/2011
17/11/2011 Résultat du vote au parlement
17/11/2011 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2011/2913(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Nature de la procédure Résolution sur déclaration
Base juridique Règlement du Parlement EP 132-p2
État de la procédure Procédure terminée

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