Préparation de la réunion du Conseil européen (28 et 29 juin 2012)

Informations de base

2011/2920(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Voir aussi 2011/2923(RSP)

Subject

8.40.14 Conseil européen

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
31/05/2012 Débat au Conseil
13/06/2012 Débat en plénière
13/06/2012 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2011/2920(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Nature de la procédure Résolution sur déclaration
Voir aussi 2011/2923(RSP)
Base juridique Règlement du Parlement EP 132-p2
État de la procédure Procédure terminée