2011/2937(RSP)
Résolution sur le point de la situation en ce qui concerne le projet de plan pluriannuel pour le stock occidental de chinchard commun et les pêcheries exploitant ce stock
Informations de base
2011/2937(RSP)
RSP - Résolutions d'actualité
Subject
3.15.01 Conservation des ressources halieutiques et de pêche
3.15.04 Gestion des pêches, pêcheries, lieux de pêche
3.15.05 Captures de poissons, contingents tarifaires d'importation
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Affaires maritimes et pêche DAMANAKI Maria
Evénements clés
Date | Evénement | Référence | Résumé |
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14/02/2012 | Débat en plénière | ||
16/02/2012 | Décision du Parlement | T7-0051/2012 | |
16/02/2012 | Résultat du vote au parlement | ||
16/02/2012 | Fin de la procédure au Parlement |
Informations techniques
Référence de la procédure | 2011/2937(RSP) |
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Type de procédure | RSP - Résolutions d'actualité |
Sous-type de procédure | Débat ou résolution sur question orale/interpellation |
Base juridique | Règlement du Parlement EP 136-p5 |
État de la procédure | Procédure terminée |
Portail de documentation
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Type de document Commission Référence Date Résumé Proposition de résolution B7-0064/2012 10/02/2012 Texte adopté du Parlement, lecture unique T7-0051/2012 16/02/2012