Résolution sur le point de la situation en ce qui concerne le projet de plan pluriannuel pour le stock occidental de chinchard commun et les pêcheries exploitant ce stock

Informations de base

2011/2937(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

3.15.01 Conservation des ressources halieutiques et de pêche
3.15.04 Gestion des pêches, pêcheries, lieux de pêche
3.15.05 Captures de poissons, contingents tarifaires d'importation

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
14/02/2012 Débat en plénière
16/02/2012 Décision du Parlement T7-0051/2012
16/02/2012 Résultat du vote au parlement
16/02/2012 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2011/2937(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure Débat ou résolution sur question orale/interpellation
Base juridique Règlement du Parlement EP 136-p5
État de la procédure Procédure terminée

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Proposition de résolution B7-0064/2012 10/02/2012
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T7-0051/2012 16/02/2012