Résolution sur le prochain sommet Union européenne-Russie du 15 décembre 2011 et sur les résultats des élections législatives russes du 4 décembre 2011

Informations de base

2011/2948(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

6.40.04.02 Relations avec la Fédération de Russie

Zone géographique

Russie Fédération

Statut

Procédure terminée

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
13/12/2011 Débat en plénière
14/12/2011 Décision du Parlement T7-0575/2011
14/12/2011 Résultat du vote au parlement
14/12/2011 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2011/2948(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure Résolution sur déclaration
Base juridique Règlement du Parlement EP 132-p2
État de la procédure Procédure terminée

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