Résolution sur le futur protocole fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues par l'accord de partenariat dans le secteur de la pêche CE/Maroc

Informations de base

2011/2949(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

3.15.15.04 Accords de pêche avec les pays du Maghreb et de la Méditerranée

Zone géographique

Maroc

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
12/12/2011 Débat en plénière
14/12/2011 Décision du Parlement T7-0573/2011
14/12/2011 Résultat du vote au parlement
14/12/2011 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2011/2949(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Nature de la procédure Débat ou résolution sur question orale/interpellation
Base juridique Règlement du Parlement EP 136-p5
État de la procédure Procédure terminée

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Question orale/interpellation du Parlement B7-0671/2011 08/12/2011
    Proposition de résolution B7-0698/2011 12/12/2011
    Proposition de résolution B7-0696/2011 12/12/2011
    Proposition de résolution B7-0692/2011 12/12/2011
    Proposition de résolution B7-0691/2011 12/12/2011
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T7-0573/2011 14/12/2011