Résolution sur la libre circulation des travailleurs à l'intérieur de l'Union européenne

Informations de base

2011/2958(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

2.30 Libre circulation des travailleurs

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
14/12/2011 Débat en plénière
15/12/2011 Décision du Parlement T7-0587/2011
15/12/2011 Résultat du vote au parlement
15/12/2011 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2011/2958(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure Débat ou résolution sur question orale/interpellation
Base juridique Règlement du Parlement EP 136-p5
État de la procédure Procédure terminée

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Question orale/interpellation du Parlement B7-0673/2011 12/12/2011
    Question orale/interpellation du Parlement B7-0674/2011 12/12/2011
    Proposition de résolution B7-0727/2011 12/12/2011
    Proposition de résolution B7-0728/2011 12/12/2011
    Proposition de résolution B7-0729/2011 12/12/2011
    Proposition de résolution B7-0730/2011 12/12/2011
    Proposition de résolution B7-0731/2011 12/12/2011
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T7-0587/2011 15/12/2011
  • Type de document Référence Date Résumé
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2012)162 24/04/2012