Résolution sur la faisabilité de l'introduction d'obligations de stabilité

Informations de base

2011/2959(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

5.10.01 Convergence des politiques économiques, déficit public, taux d'interêt
5.20.01 Coordination des politiques monétaires, Institut monétaire européen (IME), Union économique et monétaire (UEM)
5.20.02 Monnaie unique, euro, zone euro

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
14/02/2012 Débat en plénière
15/02/2012 Décision du Parlement T7-0046/2012
15/02/2012 Résultat du vote au parlement
15/02/2012 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2011/2959(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure Débat ou résolution sur question orale/interpellation
Base juridique Règlement du Parlement EP 136-p5
État de la procédure Procédure terminée

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Question orale/interpellation du Parlement B7-0022/2012 12/01/2012
    Proposition de résolution B7-0016/2012 25/01/2012
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T7-0046/2012 15/02/2012
  • Type de document Référence Date Résumé
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2012)322 05/06/2012