2011/2959(RSP)
Résolution sur la faisabilité de l'introduction d'obligations de stabilité
Informations de base
2011/2959(RSP)
RSP - Résolutions d'actualité
Subject
5.10.01 Convergence des politiques économiques, déficit public, taux d'interêt
5.20.01 Coordination des politiques monétaires, Institut monétaire européen (IME), Union économique et monétaire (UEM)
5.20.02 Monnaie unique, euro, zone euro
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Affaires économiques et financières REHN Olli
Evénements clés
Date | Evénement | Référence | Résumé |
---|---|---|---|
14/02/2012 | Débat en plénière | ||
15/02/2012 | Décision du Parlement | T7-0046/2012 | |
15/02/2012 | Résultat du vote au parlement | ||
15/02/2012 | Fin de la procédure au Parlement |
Informations techniques
Référence de la procédure | 2011/2959(RSP) |
---|---|
Type de procédure | RSP - Résolutions d'actualité |
Sous-type de procédure | Débat ou résolution sur question orale/interpellation |
Base juridique | Règlement du Parlement EP 136-p5 |
État de la procédure | Procédure terminée |
Portail de documentation
-
Type de document Commission Référence Date Résumé Question orale/interpellation du Parlement B7-0022/2012 12/01/2012 Proposition de résolution B7-0016/2012 25/01/2012 Texte adopté du Parlement, lecture unique T7-0046/2012 15/02/2012 -
Type de document Référence Date Résumé Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2012)322 05/06/2012