Résolution sur la piraterie en mer

Informations de base

2011/2962(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

3.20.03.01 Sécurité maritime
6.10.04 Situation politique des pays-tiers, conflits régionaux et locaux
6.10.05 Maintien de la paix, missions humanitaires, gestion des crises

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
14/03/2012 Débat en plénière
10/05/2012 Décision du Parlement T7-0203/2012
10/05/2012 Résultat du vote au parlement
10/05/2012 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2011/2962(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Nature de la procédure Résolution sur déclaration
Base juridique Règlement du Parlement EP 132-p2
État de la procédure Procédure terminée

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Proposition de résolution B7-0227/2012 02/05/2012
    Proposition de résolution B7-0226/2012 02/05/2012
    Proposition de résolution B7-0225/2012 02/05/2012
    Proposition de résolution B7-0224/2012 02/05/2012
    Proposition de résolution B7-0223/2012 02/05/2012
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T7-0203/2012 10/05/2012
  • Type de document Référence Date Résumé
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2012)541 20/09/2012