Sécurité et santé au travail: exposition des travailleurs aux champs électromagnétiques; transposition de la directive

Informations de base

2012/0003(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Directive

Modification Directive 2004/40/EC 1992/0449C(COD)

Subject

4.15.15 Santé et sécurité au travail, médecine

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
25/01/2012 Publication de la proposition législative COM(2012)0015
02/02/2012 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
01/03/2012 Vote en commission,1ère lecture
05/03/2012 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture A7-0042/2012
29/03/2012 Décision du Parlement, 1ère lecture T7-0107/2012
29/03/2012 Résultat du vote au parlement
13/04/2012 Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
19/04/2012 Signature de l'acte final
19/04/2012 Fin de la procédure au Parlement
24/04/2012 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2012/0003(COD)
Type de procédure COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure Législation
Instrument législatif Directive
Modification Directive 2004/40/EC 1992/0449C(COD)
Base juridique Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 153-p2
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
Consultation obligatoire d’autres institutions Comité économique et social européen Comité européen des régions
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission EMPL/7/08691

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE480.822 06/02/2012
    Amendements déposés en commission PE483.526 15/02/2012
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A7-0042/2012 05/03/2012
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T7-0107/2012 29/03/2012
  • Type de document Référence Date Résumé
    Projet d'acte final 00007/2012/LEX 19/04/2012
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif COM(2012)0015 25/01/2012
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2012)323 02/05/2012
  • Type de document Parlement/Chambre Référence Date Résumé
    Contribution PT_PARLIAMENT COM(2012)0015 26/03/2012
    Contribution IT_SENATE COM(2012)0015 29/03/2012
  • Institution/organe Type de document Référence Date Résumé
    ESC Comité économique et social: avis, rapport CES0481/2012 22/02/2012

Informations complémentaires

Source Document Date
Parlements nationaux IPEX
Commission européenne EUR-Lex