Classification, emballage et étiquetage des préparations dangereuses

Informations de base

2012/0007(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Directive

Subject

3.70.13 Substances dangereuses, déchets toxiques et radioactifs (stockage, transport)

Statut

Procédure caduque ou retirée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
26/01/2012 Publication de la proposition législative COM(2012)0008
02/02/2012 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
28/11/2012 Vote en commission,1ère lecture
03/12/2012 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture A7-0391/2012
16/01/2013 Décision du Parlement, 1ère lecture T7-0008/2013
16/01/2013 Résultat du vote au parlement
07/03/2015 Proposition retirée par la Commission

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2012/0007(COD)
Type de procédure COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Nature de la procédure Refonte
Instrument législatif Directive
Base juridique Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 114-p1
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
Consultation obligatoire d’autres institutions Comité économique et social européen
État de la procédure Procédure caduque ou retirée
Dossier de la commission ENVI/7/08689

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE489.701 19/06/2012
    Amendements déposés en commission PE492.930 13/07/2012
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A7-0391/2012 03/12/2012
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T7-0008/2013 16/01/2013
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif COM(2012)0008 26/01/2012
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2013)176 05/03/2013
  • Type de document Parlement/Chambre Référence Date Résumé
    Contribution PT_PARLIAMENT COM(2012)0008 10/05/2012
  • Institution/organe Type de document Référence Date Résumé
    ESC Comité économique et social: avis, rapport CES0834/2012 28/03/2012

Informations complémentaires

Source Document Date
Parlements nationaux IPEX
Commission européenne EUR-Lex