Ressources halieutiques: reconstitution des stocks de cabillaud, plan à long terme; alignement du règlement au TFUE (pouvoirs délégués et d'exécution de la Commission)

Informations de base

2012/0013(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Règlement

Modification Règlement (EC) No 1342/2008 2008/0063(CNS)

Subject

3.15.01 Conservation des ressources halieutiques et de pêche
3.15.04 Gestion des pêches, pêcheries, lieux de pêche
3.15.05 Captures de poissons, contingents tarifaires d'importation

Statut

Procédure caduque ou retirée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
31/01/2012 Publication de la proposition législative COM(2012)0021
13/03/2012 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
23/04/2013 Vote en commission,1ère lecture
24/04/2013 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture A7-0141/2013
11/06/2013 Décision du Parlement, 1ère lecture T7-0235/2013
11/06/2013 Résultat du vote au parlement
19/04/2016 Ouverture des négociations interinstitutionnelles après 1ère lecture par la commission parlementaire
21/06/2019 Proposition retirée par la Commission

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2012/0013(COD)
Type de procédure COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Nature de la procédure Note thématique
Instrument législatif Règlement
Modification Règlement (EC) No 1342/2008 2008/0063(CNS)
Base juridique Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 043-p2
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
Consultation obligatoire d’autres institutions Comité économique et social européen
État de la procédure Procédure caduque ou retirée
Dossier de la commission PECH/7/08867

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE497.772 21/12/2012
    Amendements déposés en commission PE506.071 25/02/2013
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A7-0141/2013 24/04/2013
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T7-0235/2013 11/06/2013
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif COM(2012)0021 31/01/2012
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2013)520 16/07/2013
  • Type de document Parlement/Chambre Référence Date Résumé
    Contribution PT_PARLIAMENT COM(2012)0021 07/05/2012
  • Institution/organe Type de document Référence Date Résumé
    ESC Comité économique et social: avis, rapport CES0835/2012 28/03/2012

Informations complémentaires

Source Document Date
Parlements nationaux IPEX
Commission européenne EUR-Lex