Accord UE/Macao: services aériens

Informations de base

2012/0015(NLE)

NLE - Procédures non législatives

Décision

Subject

3.20.15.02 Coopération et accords de transport aérien

Zone géographique

Macao

Statut

Procédure terminée, en attente de publication au Journal officiel

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
02/02/2012 Document préparatoire COM(2012)0029
28/01/2014 Publication de la proposition législative 05255/2014
12/02/2015 Annonce en plénière de la saisine de la commission
15/03/2016 Vote en commission
31/03/2016 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A8-0072/2016
12/04/2016 Décision du Parlement T8-0096/2016
12/04/2016 Résultat du vote au parlement
29/09/2016 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
29/09/2016 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2012/0015(NLE)
Type de procédure NLE - Procédures non législatives
Sous-type de procédure Approbation du Parlement
Instrument législatif Décision
Base juridique Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 100-p2 Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 218-p8-a2 Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 218-p6a
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée, en attente de publication au Journal officiel
Dossier de la commission TRAN/8/00105

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE575.001 06/01/2016
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A8-0072/2016 31/03/2016
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T8-0096/2016 12/04/2016
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document annexé à la procédure 08179/2012 24/04/2012
    Document de base législatif 05255/2014 28/01/2014
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document préparatoire COM(2012)0029 02/02/2012
  • Type de document Parlement/Chambre Référence Date Résumé
    Contribution PT_PARLIAMENT COM(2012)0029 07/05/2012

Informations complémentaires

Source Document Date
Parlements nationaux IPEX
Commission européenne EUR-Lex