Accord UE/Sri Lanka: services aériens

Informations de base

2012/0018(NLE)

NLE - Procédures non législatives

Décision

Subject

3.20.15.02 Coopération et accords de transport aérien

Zone géographique

Sri Lanka

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
13/02/2012 Document préparatoire COM(2012)0039
09/11/2012 Publication de la proposition législative 15318/2012
10/12/2012 Annonce en plénière de la saisine de la commission
07/05/2013 Vote en commission
13/05/2013 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A7-0169/2013
21/05/2013 Décision du Parlement T7-0191/2013
21/05/2013 Résultat du vote au parlement
15/07/2013 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
15/07/2013 Fin de la procédure au Parlement
27/05/2014 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2012/0018(NLE)
Type de procédure NLE - Procédures non législatives
Nature de la procédure Approbation du Parlement
Instrument législatif Décision
Base juridique Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 218-p6a Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 218-p8-a2 Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 100-p2
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission TRAN/7/08865

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE501.918 13/12/2012
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A7-0169/2013 13/05/2013
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T7-0191/2013 21/05/2013
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document annexé à la procédure 08176/2012 24/04/2012
    Document de base législatif 15318/2012 09/11/2012
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document préparatoire COM(2012)0039 13/02/2012
  • Type de document Parlement/Chambre Référence Date Résumé
    Contribution PT_PARLIAMENT COM(2012)0039 10/05/2012

Informations complémentaires

Source Document Date
Parlements nationaux IPEX
Commission européenne EUR-Lex