2012/0022(APP)
Statut de la fondation européenne (FE)
Informations de base
2012/0022(APP)
APP - Procédure d'approbation
Règlement
Subject
2.40.01 Droit d'établissement
2.50.04.02 Monnaie et paiements électroniques, virements transfrontaliers
3.45.01 Droit des sociétés
3.45.04 Fiscalité de l'entreprise
3.45.07 Economie sociale, mutuelles, coopératives
4 Cohésion économique, sociale et territoriale
4.10.16 Vie sociale et associative, associations, fondations
Statut
Procédure caduque ou retirée
Acteurs principaux
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Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination JURIREGNER Evelyn (S&D)
25/04/2012
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Commission à fond précédente Rapporteur(e) précédent(e) Date de nomination JURIKÖSTER Dietmar (S&D)
03/09/2014
JURI
Commission pour avis Rapporteur(e) pour avis Date de nomination CULTHIRSCH Nadja (ALDE)
13/03/2012
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Commission pour avis précédente Rapporteur(e) pour avis précédent(e) Date de nomination DEVEDEVELa commission a décidé de ne pas donner d’avis. La commission a décidé de ne pas donner d’avis. La commission a décidé de ne pas donner d’avis. La commission a décidé de ne pas donner d’avis. CULTCULTLa commission a décidé de ne pas donner d’avis.
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Conseil de l'Union européenne
Formation du Conseil Réunions Date Compétitivité (marché intérieur, industrie, recherche et espace) 3295 20/02/2014 -
Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Stabilité financière, services financiers et union des marchés des capitaux BARNIER Michel
Informations techniques
| Procedure | Information |
|---|---|
| Référence de la procédure | 2012/0022(APP) |
| Type de procédure | APP - Procédure d'approbation |
| Nature de la procédure | Note thématique |
| Instrument législatif | Règlement |
| Base juridique | Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 352-p1sub1 |
| Autre base juridique | Règlement du Parlement EP 165 |
| État de la procédure | Procédure caduque ou retirée |
Portail de documentation
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Type de document Commission Référence Date Résumé Projet de rapport de la commission PE506.115 04/03/2013 Amendements déposés en commission PE507.992 28/03/2013 Amendements déposés en commission PE508.073 16/04/2013 Avis de la commission CULT PE506.187 26/04/2013 Rapport intérimaire déposé de la commission A7-0223/2013 18/06/2013 Résolution intermédiaire adopté du Parlement T7-0293/2013 02/07/2013 -
Type de document Référence Date Résumé Document de base législatif COM(2012)0035 08/02/2012 Document annexé à la procédure SWD(2012)0002 08/02/2012 Document annexé à la procédure SWD(2012)0001 08/02/2012 Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2013)627 28/11/2013 -
Type de document Parlement/Chambre Référence Date Résumé Contribution DE_BUNDESRAT COM(2012)0035 12/04/2012 Contribution PT_PARLIAMENT COM(2012)0035 12/04/2012 Contribution IT_SENATE COM(2012)0035 28/06/2012 -
Institution/organe Type de document Référence Date Résumé CofR Comité des régions: avis CDR1364/2012 29/11/2012