2012/0023(COD)
Pharmacovigilance: transparence et efficacité du système. Règlement
Informations de base
2012/0023(COD)
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Règlement
Modification Règlement (EC) No 726/2004
2001/0252(COD)
Voir aussi
2012/0025(COD)
Subject
4.20.04 Produits et industrie pharmaceutiques
4.20.05 Législation et police sanitaire
4.60.08 Sécurité des produits et des services, responsabilité du fait du produit
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination ENVIEnvironnement, santé publique et sécurité alimentaire
MCAVAN Linda (S&D)
20/12/2011
Commission pour avis Rapporteur(e) pour avis Date de nomination ITREIndustrie, recherche et énergie
La commission a décidé de ne pas donner d’avis. IMCOMarché intérieur et protection des consommateurs
La commission a décidé de ne pas donner d’avis. -
Conseil de l'Union européenne
Formation du Conseil Réunions Date Emploi, politique sociale, santé et consommateurs 3188 04/10/2012 -
Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Santé et sécurité alimentaire DALLI John
Informations techniques
| Procedure | Information |
|---|---|
| Référence de la procédure | 2012/0023(COD) |
| Type de procédure | COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision) |
| Nature de la procédure | Note thématique |
| Instrument législatif | Règlement |
|
Modification Règlement (EC) No 726/2004
2001/0252(COD)
Voir aussi 2012/0025(COD) |
|
| Base juridique | Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 168-p4 Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 114-p1 |
| Autre base juridique | Règlement du Parlement EP 165 |
| Consultation obligatoire d’autres institutions | Comité économique et social européen Comité européen des régions |
| État de la procédure | Procédure terminée |
| Dossier de la commission |
ENVI/7/08833
|
Portail de documentation
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Type de document Commission Référence Date Résumé Projet de rapport de la commission PE486.166 03/04/2012 Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A7-0164/2012 12/07/2012 Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T7-0314/2012 11/09/2012 -
Type de document Référence Date Résumé Projet d'acte final 00042/2012/LEX 25/10/2012 -
Type de document Référence Date Résumé Document de base législatif COM(2012)0051 10/02/2012 Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2012)665 11/10/2012 -
Type de document Parlement/Chambre Référence Date Résumé Contribution IT_SENATE COM(2012)0051 12/04/2012 Contribution PT_PARLIAMENT COM(2012)0051 12/04/2012 -
Institution/organe Type de document Référence Date Résumé ESC Comité économique et social: avis, rapport CES0812/2012 28/03/2012