Association des pays et territoires d'outre-mer (PTOM) à la Communauté européenne à partir du 1er janvier 2012

Informations de base

2012/0024(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Décision

Modification Décision 2001/822/EC 2001/2033(COS)

Subject

4.70.06 Régions périphériques et ultrapériphériques, territoires et pays d'outre-mer
6.30.02 Assistance et coopération financière et technique

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
17/02/2012 Publication de la proposition législative COM(2012)0061
13/03/2012 Annonce en plénière de la saisine de la commission
14/05/2012 Vote en commission
21/05/2012 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A7-0169/2012
03/07/2012 Décision du Parlement T7-0268/2012
03/07/2012 Résultat du vote au parlement
24/09/2012 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
24/09/2012 Fin de la procédure au Parlement
29/09/2012 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2012/0024(CNS)
Type de procédure CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure Législation
Instrument législatif Décision
Modification Décision 2001/822/EC 2001/2033(COS)
Base juridique Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 203
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission DEVE/7/08892

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE486.175 30/03/2012
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A7-0169/2012 21/05/2012
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T7-0268/2012 03/07/2012
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif COM(2012)0061 17/02/2012

Informations complémentaires

Source Document Date
Parlements nationaux IPEX
Commission européenne EUR-Lex