Pharmacovigilance: transparence et efficacité du système. Directive

Informations de base

2012/0025(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Directive

Modification Directive 2001/83/EC 1999/0134(COD)
Voir aussi 2012/0023(COD)

Subject

4.20.04 Produits et industrie pharmaceutiques
4.20.05 Législation et police sanitaire
4.60.08 Sécurité des produits et des services, responsabilité du fait du produit

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
10/02/2012 Publication de la proposition législative COM(2012)0052
16/02/2012 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
08/05/2012 Vote en commission,1ère lecture
12/07/2012 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture A7-0165/2012
10/09/2012 Débat en plénière
11/09/2012 Décision du Parlement, 1ère lecture T7-0313/2012
11/09/2012 Résultat du vote au parlement
04/10/2012 Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
25/10/2012 Signature de l'acte final
25/10/2012 Fin de la procédure au Parlement
27/10/2012 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2012/0025(COD)
Type de procédure COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure Note thématique
Instrument législatif Directive
Modifications et abrogations Modification Directive 2001/83/EC 1999/0134(COD)
Voir aussi 2012/0023(COD)
Base juridique Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 168-p4 Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 114-p1
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
Consultation obligatoire d’autres institutions Comité économique et social européen Comité européen des régions
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ENVI/7/08830

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE486.167 03/04/2012
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A7-0165/2012 12/07/2012
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T7-0313/2012 11/09/2012
  • Type de document Référence Date Résumé
    Projet d'acte final 00043/2012/LEX 25/10/2012
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif COM(2012)0052 10/02/2012
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2012)665 11/10/2012
  • Type de document Parlement/Chambre Référence Date Résumé
    Contribution IT_SENATE COM(2012)0052 12/04/2012
    Contribution PT_PARLIAMENT COM(2012)0052 12/04/2012
  • Institution/organe Type de document Référence Date Résumé
    EESC Comité économique et social: avis, rapport CES0811/2012 28/03/2012

Informations complémentaires

Source Document Date
Parlements nationaux IPEX
Commission européenne EUR-Lex