Traité d'amitié et de coopération en Asie du Sud-Est: adhésion de l'Union européenne

Informations de base

2012/0028(NLE)

NLE - Procédures non législatives

Décision

Subject

3.50.20 Coopération et accords scientifiques et technologiques
6.10.05 Maintien de la paix, missions humanitaires, gestion des crises
6.20.05 Accords et relations commerciales et économiques multilatérales et plurilatérales
6.30.02 Assistance et coopération financière et technique
6.40 Relations avec les pays tiers

Zone géographique

Viêt Nam
Australie
Bangladesh
Birmanie
Brunéi
Cambodge
Canada
Chine
Corée du Nord
Corée du Sud
France
Inde
Indonésie
Japon
Laos
Malaisie
Mongolie
Nouvelle-Zélande
Pakistan
Papouasie-Nouvelle-Guinée
Philippines
Russie Fédération
Singapour
Sri Lanka
Thailande
Timor-Leste
Turquie
États-Unis

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

  • Parlement européen
    Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination
    AFET
    Affaires étrangères
    BROK Elmar (PPE)
    21/03/2012
    Commission pour avis Rapporteur(e) pour avis Date de nomination
    DEVE
    Développement
    La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
    INTA
    Commerce international
    La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
    EMPL
    Emploi et affaires sociales
    La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
    ITRE
    Industrie, recherche et énergie
    La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
    AGRI
    Agriculture et développement rural
    La commission a décidé de ne pas donner d’avis.

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
16/02/2012 Document préparatoire JOIN(2012)0001
20/03/2012 Publication de la proposition législative 07434/2012
29/03/2012 Annonce en plénière de la saisine de la commission
12/04/2012 Vote en commission
16/04/2012 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A7-0139/2012
18/04/2012 Décision du Parlement T7-0122/2012
18/04/2012 Résultat du vote au parlement
26/04/2012 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
26/04/2012 Fin de la procédure au Parlement
15/06/2012 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2012/0028(NLE)
Type de procédure NLE - Procédures non législatives
Sous-type de procédure Approbation du Parlement
Instrument législatif Décision
Base juridique Traité sur l'Union européenne TEU 37 Traité sur l'Union européenne TEU 31-p1 Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 212 Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 218-p6 Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 209-p1 Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 218-p8-a2
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission AFET/7/09203

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE486.149 28/03/2012
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A7-0139/2012 16/04/2012
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T7-0122/2012 18/04/2012
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif 07434/2012 20/03/2012
  • Institution/organe Type de document Référence Date Résumé
    ECHR Document préparatoire JOIN(2012)0001 16/02/2012

Informations complémentaires

Source Document Date
Parlements nationaux IPEX
Commission européenne EUR-Lex