2012/0028(NLE)
Traité d'amitié et de coopération en Asie du Sud-Est: adhésion de l'Union européenne
Informations de base
2012/0028(NLE)
NLE - Procédures non législatives
Décision
Subject
3.50.20 Coopération et accords scientifiques et technologiques
6.10.05 Maintien de la paix, missions humanitaires, gestion des crises
6.20.05 Accords et relations commerciales et économiques multilatérales et plurilatérales
6.30.02 Assistance et coopération financière et technique
6.40 Relations avec les pays tiers
Zone géographique
Viêt Nam
Australie
Bangladesh
Birmanie
Brunéi
Cambodge
Canada
Chine
Corée du Nord
Corée du Sud
France
Inde
Indonésie
Japon
Laos
Malaisie
Mongolie
Nouvelle-Zélande
Pakistan
Papouasie-Nouvelle-Guinée
Philippines
Russie Fédération
Singapour
Sri Lanka
Thailande
Timor-Leste
Turquie
États-Unis
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination AFETAffaires étrangères
BROK Elmar (PPE)
21/03/2012
Commission pour avis Rapporteur(e) pour avis Date de nomination DEVEDéveloppement
La commission a décidé de ne pas donner d’avis. INTACommerce international
La commission a décidé de ne pas donner d’avis. EMPLEmploi et affaires sociales
La commission a décidé de ne pas donner d’avis. ITREIndustrie, recherche et énergie
La commission a décidé de ne pas donner d’avis. AGRIAgriculture et développement rural
La commission a décidé de ne pas donner d’avis. -
Conseil de l'Union européenne
Formation du Conseil Réunions Date Justice et affaires intérieures(JAI) 3162 26/04/2012
Evénements clés
Date | Evénement | Référence | Résumé |
---|---|---|---|
16/02/2012 | Document préparatoire | JOIN(2012)0001 | |
20/03/2012 | Publication de la proposition législative | 07434/2012 | |
29/03/2012 | Annonce en plénière de la saisine de la commission | ||
12/04/2012 | Vote en commission | ||
16/04/2012 | Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique | A7-0139/2012 | |
18/04/2012 | Décision du Parlement | T7-0122/2012 | |
18/04/2012 | Résultat du vote au parlement | ||
26/04/2012 | Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement | ||
26/04/2012 | Fin de la procédure au Parlement | ||
15/06/2012 | Publication de l'acte final au Journal officiel |
Informations techniques
Référence de la procédure | 2012/0028(NLE) |
---|---|
Type de procédure | NLE - Procédures non législatives |
Sous-type de procédure | Approbation du Parlement |
Instrument législatif | Décision |
Base juridique | Traité sur l'Union européenne TEU 37 Traité sur l'Union européenne TEU 31-p1 Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 212 Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 218-p6 Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 209-p1 Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 218-p8-a2 |
Autre base juridique | Règlement du Parlement EP 165 |
État de la procédure | Procédure terminée |
Dossier de la commission |
AFET/7/09203
|
Portail de documentation
-
Type de document Commission Référence Date Résumé Projet de rapport de la commission PE486.149 28/03/2012 Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A7-0139/2012 16/04/2012 Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T7-0122/2012 18/04/2012 -
Type de document Référence Date Résumé Document de base législatif 07434/2012 20/03/2012 -
Institution/organe Type de document Référence Date Résumé ECHR Document préparatoire JOIN(2012)0001 16/02/2012