Observatoire législatif
Parlement européen
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2012/0029(COD)

Opérations sur titres dans l'UE et dépositaires centraux de titres (DCT)

Informations de base

2012/0029(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Règlement

Modification Directive 98/26/EC 1996/0126(COD)
Modification Règlement (EU) No 236/2012 2010/0251(COD)
Modification Directive 2014/65/EC 2011/0298(COD)
Modification 2016/0034(COD)
Modification 2020/0266(COD)
Modification 2022/0074(COD)

Subject

2.50.03 Marchés financiers, bourse, OPCVM, investissements, valeurs mobilières
2.50.04 Banques et crédit
2.50.08 Services financiers, information financière et contrôle des comptes
2.50.10 Surveillance financière

Statut

Procédure terminée

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Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
07/03/2012 Publication de la proposition législative COM(2012)0073
15/03/2012 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
04/02/2013 Vote en commission,1ère lecture
14/02/2013 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture A7-0039/2013
15/11/2013 Débat au Conseil
15/04/2014 Décision du Parlement, 1ère lecture T7-0388/2014
15/04/2014 Résultat du vote au parlement
23/07/2014 Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
23/07/2014 Signature de l'acte final
23/07/2014 Fin de la procédure au Parlement
28/08/2014 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2012/0029(COD)
Type de procédure COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Nature de la procédure Législation
Instrument législatif Règlement
Modification Directive 98/26/EC 1996/0126(COD)
Modification Règlement (EU) No 236/2012 2010/0251(COD)
Modification Directive 2014/65/EC 2011/0298(COD)
Modification 2016/0034(COD)
Modification 2020/0266(COD)
Modification 2022/0074(COD)
Base juridique Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 114-p1
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
Consultation obligatoire d’autres institutions Comité économique et social européen
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ECON/7/09123

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE492.931 13/07/2012
    Amendements déposés en commission PE498.054 23/10/2012
    Amendements déposés en commission PE500.450 12/11/2012
    Amendements déposés en commission PE500.476 13/11/2012
    Avis de la commission JURI PE496.503 28/11/2012
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A7-0039/2013 14/02/2013
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T7-0388/2014 15/04/2014
  • Type de document Référence Date Résumé
    Projet d'acte final 00049/2014/LEX 23/07/2014
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document annexé à la procédure SWD(2012)0022 07/03/2012
    Document de base législatif COM(2012)0073 07/03/2012
    Document annexé à la procédure SWD(2012)0023 07/03/2012
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2014)471 09/07/2014
    Document de suivi COM(2021)0348 01/07/2021
  • Type de document Parlement/Chambre Référence Date Résumé
    Contribution PT_PARLIAMENT COM(2012)0073 04/05/2012
    Contribution CZ_SENATE COM(2012)0073 07/11/2012
  • Institution/organe Type de document Référence Date Résumé
    EDPS Document annexé à la procédure N7-0125/2012 JO C 336 06.11.2012, p. 0013 09/07/2012
    ESC Comité économique et social: avis, rapport CES1572/2012 11/07/2012
    ECB Banque centrale européenne: avis, orientation, rapport CON/2012/0062 JO C 310 13.10.2012, p. 0012 01/08/2012

Informations complémentaires

Source Document Date
Parlements nationaux IPEX
Commission européenne EUR-Lex
Commission européenne EUR-Lex

Acte final

Actes délégués

Référence Sujet
2020/2647(DEA) Examen d'un acte délégué
2018/2725(DEA) Examen d'un acte délégué
2019/2795(DEA) Examen d'un acte délégué
2016/2984(DEA) Examen d'un acte délégué
2016/2983(DEA) Examen d'un acte délégué
2016/2982(DEA) Examen d'un acte délégué
2016/2985(DEA) Examen d'un acte délégué
2020/2847(DEA) Examen d'un acte délégué
2023/2659(DEA) Examen d'un acte délégué
2022/2760(DEA) Examen d'un acte délégué