Espace Schengen: migration du système d'information Schengen (SIS 1+) vers le système d'information Schengen de deuxième génération (SIS II) - sans la participation du Royaume-Uni et de l'Irlande. Refonte

Informations de base

2012/0033B(NLE)

NLE - Procédures non législatives

Règlement

Abrogation Règlement (EC) No 1104/2008 2008/0078(CNS)

Subject

7.10.02 Espace Schengen, acquis de Schengen

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
30/04/2012 Publication de la proposition législative initiale COM(2012)0081
13/07/2012 Publication de la proposition législative 11143/1/2012
25/10/2012 Annonce en plénière de la saisine de la commission
05/11/2012 Vote en commission
13/11/2012 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A7-0370/2012
21/11/2012 Décision du Parlement T7-0441/2012
21/11/2012 Résultat du vote au parlement
20/12/2012 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
20/12/2012 Fin de la procédure au Parlement
29/12/2012 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2012/0033B(NLE)
Type de procédure NLE - Procédures non législatives
Nature de la procédure Consultation du Parlement
Instrument législatif Règlement
Abrogation Règlement (EC) No 1104/2008 2008/0078(CNS)
Base juridique Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 074
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission LIBE/7/10986

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE498.031 29/10/2012
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A7-0370/2012 13/11/2012
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T7-0441/2012 21/11/2012
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif 11143/1/2012 13/07/2012
  • Type de document Référence Date Résumé
    Proposition législative initiale COM(2012)0081 30/04/2012
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2013)73 23/01/2013
  • Institution/organe Type de document Référence Date Résumé
    EDPS Document annexé à la procédure N7-0124/2012 JO C 336 06.11.2012, p. 0010 09/07/2012

Informations complémentaires

Source Document Date
Parlements nationaux IPEX
Commission européenne EUR-Lex