Fiche de procédure : 2012/0039(COD) | Observatoire législatif

Informations de base

2012/0039(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Règlement

Abrogation Règlement (EC) No 998/2003 2000/0221(COD)
Abrogation 2013/0136(COD)

Subject

3.10.08 Police sanitaire animale, législation et pharmacie vétérinaire
4.20 Santé publique

Statut

Procédure terminée

Parlement européen

Commission au fond	Rapporteur(e)	Date de nomination
ENVI Environnement, santé publique et sécurité alimentaire	SCHNELLHARDT Horst (PPE)	29/03/2012
	PALECKIS Justas Vincas (S&D) DAVIES Chris (ALDE) EVANS Jill (Verts/ALE) YANNAKOUDAKIS Marina (ECR)

Commission pour avis	Rapporteur(e) pour avis	Date de nomination
AGRI Agriculture et développement rural	La commission a décidé de ne pas donner d’avis.

Conseil de l'Union européenne

Formation du Conseil	Réunions	Date
Transports, télécommunications et énergie	3243	10/06/2013

Commission européenne

DG de la Commission	Commissaire
Santé et sécurité alimentaire	BORG Tonio

Date	Evénement	Référence
05/03/2012	Publication de la proposition législative	COM(2012)0089
13/03/2012	Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
06/11/2012	Vote en commission,1ère lecture
13/11/2012	Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture	A7-0371/2012
23/05/2013	Décision du Parlement, 1ère lecture	T7-0220/2013
23/05/2013	Résultat du vote au parlement
23/05/2013	Débat en plénière
10/06/2013	Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
12/06/2013	Signature de l'acte final
12/06/2013	Fin de la procédure au Parlement
28/06/2013	Publication de l'acte final au Journal officiel

Procedure	Information
Référence de la procédure	2012/0039(COD)
Type de procédure	COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Nature de la procédure	Note thématique
Instrument législatif	Règlement
	Abrogation Règlement (EC) No 998/2003 2000/0221(COD) Abrogation 2013/0136(COD)
Base juridique	Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 168-p4 Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 043-p2
Autre base juridique	Règlement du Parlement EP 165
Consultation obligatoire d’autres institutions	Comité économique et social européen Comité européen des régions
État de la procédure	Procédure terminée
Dossier de la commission	ENVI/7/08994

Parlement Européen

Type de document	Référence	Date
Projet de rapport de la commission	PE492.919	03/08/2012
Amendements déposés en commission	PE496.565	27/09/2012
Amendements déposés en commission	PE498.088	05/11/2012
Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique	A7-0371/2012	13/11/2012
Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique	T7-0220/2013	23/05/2013

Conseil de l'Union

Type de document	Référence	Date	Résumé
Projet d'acte final	00009/2013/LEX	12/06/2013

Commission Européenne

Type de document	Référence	Date
Document de base législatif	COM(2012)0089	05/03/2012
Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière	SP(2013)473	26/06/2013
Document de suivi	COM(2017)0630	31/10/2017
Document de suivi	COM(2018)0088	06/03/2018