Accords UE/Brésil et UE/Thaïlande: modification des concessions sur la viande de volaille transformée

Informations de base

2012/0046(NLE)

NLE - Procédures non législatives

Décision

Voir aussi 2012/0054(COD)

Subject

3.10.05.03 Oeufs et volaille
6.20.01 Accords et relations dans le cadre de l'Organisation mondiale du commerce (OMC)
6.20.04 Code des douanes de l'Union, tarifs douaniers, accords préférentiels, règles d'origine

Zone géographique

Brésil
Thailande

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
15/03/2012 Document préparatoire COM(2012)0106
04/04/2012 Publication de la proposition législative 07883/2012
05/07/2012 Annonce en plénière de la saisine de la commission
11/10/2012 Vote en commission
24/10/2012 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A7-0350/2012
21/11/2012 Décision du Parlement T7-0437/2012
21/11/2012 Résultat du vote au parlement
06/12/2012 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
06/12/2012 Fin de la procédure au Parlement
20/12/2012 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2012/0046(NLE)
Type de procédure NLE - Procédures non législatives
Nature de la procédure Approbation du Parlement
Instrument législatif Décision
Voir aussi 2012/0054(COD)
Base juridique Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 218-p6a Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 207-p4
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission INTA/7/09179

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE494.674 28/08/2012
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A7-0350/2012 24/10/2012
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T7-0437/2012 21/11/2012
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif 07883/2012 04/04/2012
    Document annexé à la procédure 07885/2012 04/04/2012
    Document annexé à la procédure 07884/2012 04/04/2012
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document préparatoire COM(2012)0106 15/03/2012

Informations complémentaires

Source Document Date
Parlements nationaux IPEX
Commission européenne EUR-Lex