Accord UE/Etats-Unis: coordination des programmes d'étiquetage relatifs à l'efficacité énergétique des équipements de bureau

Informations de base

2012/0048(NLE)

NLE - Procédures non législatives

Décision

Subject

3.60.08 Efficacité énergétique
3.60.15 Coopération et accords en matière d'énergie
3.70.17 Label et étiquetage écologique européen, écoconception

Zone géographique

États-Unis

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
15/03/2012 Document préparatoire COM(2012)0108
04/06/2012 Publication de la proposition législative 09890/2012
12/06/2012 Annonce en plénière de la saisine de la commission
15/06/2012 Débat au Conseil
18/09/2012 Vote en commission
20/09/2012 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A7-0275/2012
26/10/2012 Décision du Parlement T7-0403/2012
26/10/2012 Résultat du vote au parlement
13/11/2012 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
13/11/2012 Fin de la procédure au Parlement
06/03/2013 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2012/0048(NLE)
Type de procédure NLE - Procédures non législatives
Nature de la procédure Approbation du Parlement
Instrument législatif Décision
Base juridique Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 218-p6a Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 207
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ITRE/7/09177

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE491.253 21/06/2012
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A7-0275/2012 20/09/2012
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T7-0403/2012 26/10/2012
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document annexé à la procédure 10193/2012 04/06/2012
    Document de base législatif 09890/2012 04/06/2012
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document préparatoire COM(2012)0108 15/03/2012
  • Type de document Parlement/Chambre Référence Date Résumé
    Contribution PT_PARLIAMENT COM(2012)0108 07/06/2012

Informations complémentaires

Source Document Date
Parlements nationaux IPEX
Commission européenne EUR-Lex