Programme d'étiquetage relatif à l'efficacité énergétique des équipements de bureau: adaptation la mise en oeuvre du programme Energy Star au nouvel accord UE/Etats-Unis

Informations de base

2012/0049(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Règlement

Modification Règlement (EC) No 106/2008 2006/0187(COD)

Subject

3.60.08 Efficacité énergétique
3.60.15 Coopération et accords en matière d'énergie
3.70.17 Label et étiquetage écologique européen, écoconception

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
15/03/2012 Publication de la proposition législative COM(2012)0109
29/03/2012 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
05/11/2012 Vote en commission,1ère lecture
20/11/2012 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture A7-0382/2012
11/12/2012 Décision du Parlement, 1ère lecture T7-0467/2012
11/12/2012 Résultat du vote au parlement
20/12/2012 Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
05/02/2013 Signature de l'acte final
06/02/2013 Fin de la procédure au Parlement
06/03/2013 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2012/0049(COD)
Type de procédure COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Nature de la procédure Législation
Instrument législatif Règlement
Modification Règlement (EC) No 106/2008 2006/0187(COD)
Base juridique Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 194-p2
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
Consultation obligatoire d’autres institutions Comité économique et social européen Comité européen des régions
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ITRE/7/09148

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE491.231 21/06/2012
    Amendements déposés en commission PE492.926 16/07/2012
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A7-0382/2012 20/11/2012
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T7-0467/2012 11/12/2012
  • Type de document Référence Date Résumé
    Projet d'acte final 00057/2012/LEX 05/02/2013
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif COM(2012)0109 15/03/2012
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2013)111 13/02/2013
  • Type de document Parlement/Chambre Référence Date Résumé
    Contribution PT_PARLIAMENT COM(2012)0109 04/05/2012
    Contribution IT_SENATE COM(2012)0109 13/09/2012
  • Institution/organe Type de document Référence Date Résumé
    ESC Comité économique et social: avis, rapport CES1056/2012 25/04/2012

Informations complémentaires

Source Document Date
Parlements nationaux IPEX
Commission européenne EUR-Lex