Recyclage des navires

Informations de base

2012/0055(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Règlement

Modification Règlement (EC) No 1013/2006 2003/0139(COD)
Modification Directive 2009/16/EC 2005/0238(COD)
Modification 2016/0394(COD)
Modification 2021/0367(COD)

Subject

3.20.15.06 Coopération et accords de transport maritime ou fluvial
3.40.04 Construction navale, industie nautique
3.70.04 Gestion des eaux, pollution de l'eau, des cours d'eau
3.70.09 Pollution transfrontière
3.70.13 Substances dangereuses, déchets toxiques et radioactifs (stockage, transport)

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
23/03/2012 Publication de la proposition législative COM(2012)0118
29/03/2012 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
25/10/2012 Débat au Conseil
26/03/2013 Vote en commission,1ère lecture
28/03/2013 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture A7-0132/2013
18/04/2013 Décision du Parlement, 1ère lecture T7-0182/2013
18/04/2013 Résultat du vote au parlement
22/10/2013 Décision du Parlement, 1ère lecture T7-0429/2013
22/10/2013 Résultat du vote au parlement
15/11/2013 Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
20/11/2013 Signature de l'acte final
20/11/2013 Fin de la procédure au Parlement
10/12/2013 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2012/0055(COD)
Type de procédure COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure Législation
Instrument législatif Règlement
Modification Règlement (EC) No 1013/2006 2003/0139(COD)
Modification Directive 2009/16/EC 2005/0238(COD)
Modification 2016/0394(COD)
Modification 2021/0367(COD)
Base juridique Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 192-p1
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
Consultation obligatoire d’autres institutions Comité économique et social européen Comité européen des régions
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ENVI/7/09192

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE498.083 12/11/2012
    Amendements déposés en commission PE502.035 20/12/2012
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A7-0132/2013 28/03/2013
    Texte adopté du Parlement, vote partiel en 1ère lecture/lecture unique T7-0182/2013 18/04/2013
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T7-0429/2013 22/10/2013
  • Type de document Référence Date Résumé
    Projet d'acte final 00059/2013/LEX 20/11/2013
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif COM(2012)0118 23/03/2012
    Document annexé à la procédure SWD(2012)0047 23/03/2012
    Document annexé à la procédure SWD(2012)0045 23/03/2012
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2013)872 27/11/2013
    Document de suivi COM(2017)0420 08/08/2017
    Document de suivi COM(2018)0145 22/03/2018
    Document de suivi COM(2023)0326 22/06/2023
  • Type de document Parlement/Chambre Référence Date Résumé
    Contribution PT_PARLIAMENT COM(2012)0118 16/05/2012
    Contribution IT_SENATE COM(2012)0118 28/06/2012
  • Institution/organe Type de document Référence Date Résumé
    ESC Comité économique et social: avis, rapport CES1595/2012 12/07/2012

Informations complémentaires

Source Document Date
Parlements nationaux IPEX
Commission européenne EUR-Lex
Commission européenne EUR-Lex