Accord de coopération scientifique et technologique CE/Brésil: renouvellement

Informations de base

2012/0059(NLE)

NLE - Procédures non législatives

Décision

Voir aussi 2004/0216(CNS)

Subject

3.50.20 Coopération et accords scientifiques et technologiques

Zone géographique

Brésil

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
20/03/2012 Document préparatoire COM(2012)0123
13/06/2012 Publication de la proposition législative 10475/2012
03/09/2012 Vote en commission
06/09/2012 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A7-0268/2012
11/09/2012 Annonce en plénière de la saisine de la commission
13/09/2012 Décision du Parlement T7-0337/2012
13/09/2012 Résultat du vote au parlement
10/10/2012 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
10/10/2012 Fin de la procédure au Parlement
18/10/2012 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2012/0059(NLE)
Type de procédure NLE - Procédures non législatives
Sous-type de procédure Approbation du Parlement
Instrument législatif Décision
Voir aussi 2004/0216(CNS)
Base juridique Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 218-p6a Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 186-p2
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ITRE/7/09181

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE494.559 20/07/2012
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A7-0268/2012 06/09/2012
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T7-0337/2012 13/09/2012
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif 10475/2012 13/06/2012
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document préparatoire COM(2012)0123 20/03/2012

Informations complémentaires

Source Document Date
Parlements nationaux IPEX
Commission européenne EUR-Lex