2012/0062(COD)
Contrôle par l'État du port: alignement de la directive sur les exigences de la convention du travail maritime
Informations de base
2012/0062(COD)
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Directive
Modification Directive 2009/16/EC
2005/0238(COD)
Voir aussi
2012/0065(COD)
Subject
3.20.03.01 Sécurité maritime
3.20.15.06 Coopération et accords de transport maritime ou fluvial
4.15.04 Main-d'oeuvre, mobilité et conversion professionnelles, conditions de travail
4.15.15 Santé et sécurité au travail, médecine
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination TRANTransports et tourisme
SIMPSON Brian (S&D)
23/04/2012
Commission pour avis Rapporteur(e) pour avis Date de nomination EMPLEmploi et affaires sociales
La commission a décidé de ne pas donner d’avis. -
Conseil de l'Union européenne
Formation du Conseil Réunions Date Transports, télécommunications et énergie 3196 29/10/2012 Transports, télécommunications et énergie 3171 07/06/2012 -
Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Mobilité et transports KALLAS Siim
Informations techniques
| Procedure | Information |
|---|---|
| Référence de la procédure | 2012/0062(COD) |
| Type de procédure | COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision) |
| Nature de la procédure | Législation |
| Instrument législatif | Directive |
|
Modification Directive 2009/16/EC
2005/0238(COD)
Voir aussi 2012/0065(COD) |
|
| Base juridique | Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 100-p2 |
| Autre base juridique | Règlement du Parlement EP 165 |
| Consultation obligatoire d’autres institutions | Comité économique et social européen Comité européen des régions |
| État de la procédure | Procédure terminée |
| Dossier de la commission |
TRAN/7/09186
|
Portail de documentation
-
Type de document Commission Référence Date Résumé Projet de rapport de la commission PE494.856 17/09/2012 Amendements déposés en commission PE498.063 23/10/2012 Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A7-0394/2012 23/01/2013 Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T7-0294/2013 02/07/2013 -
Type de document Référence Date Résumé Projet d'acte final 00024/2013/LEX 12/08/2013 -
Type de document Référence Date Résumé Document de base législatif COM(2012)0129 23/03/2012 Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2013)625 24/09/2013 -
Type de document Parlement/Chambre Référence Date Résumé Contribution IT_SENATE COM(2012)0129 11/05/2012 -
Institution/organe Type de document Référence Date Résumé ESC Comité économique et social: avis, rapport CES1600/2012 11/07/2012