Accord UE/Moldavie: protection des indications géographiques des produits agricoles et des denrées alimentaires

Informations de base

2012/0069(NLE)

NLE - Procédures non législatives

Décision

Subject

3.10.03 Commercialisation et échanges des produits agricoles et des animaux
3.10.10 Alimentation, législation alimentaire
6.20.01 Accords et relations dans le cadre de l'Organisation mondiale du commerce (OMC)
6.20.03 Accords et relations commerciales et économiques bilatérales
6.20.04 Code des douanes de l'Union, tarifs douaniers, accords préférentiels, règles d'origine

Zone géographique

Moldavie

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
26/03/2012 Document préparatoire COM(2012)0138
15/05/2012 Publication de la proposition législative 08741/2012
05/07/2012 Annonce en plénière de la saisine de la commission
18/09/2012 Vote en commission
19/09/2012 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A7-0272/2012
25/10/2012 Décision du Parlement T7-0392/2012
25/10/2012 Résultat du vote au parlement
03/12/2012 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
03/12/2012 Fin de la procédure au Parlement
15/01/2013 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2012/0069(NLE)
Type de procédure NLE - Procédures non législatives
Sous-type de procédure Approbation du Parlement
Instrument législatif Décision
Base juridique Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 218-p6a Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 218-p7 Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 207-p4
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission INTA/7/09218

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE492.598 25/06/2012
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A7-0272/2012 19/09/2012
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T7-0392/2012 25/10/2012
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document annexé à la procédure 08742/2012 15/05/2012
    Document de base législatif 08741/2012 15/05/2012
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document préparatoire COM(2012)0138 26/03/2012

Informations complémentaires

Source Document Date
Parlements nationaux IPEX
Commission européenne EUR-Lex