Protection de la santé publique: substances radioactives dans les eaux destinées à la consommation humaine

Informations de base

2012/0074(NLE)

NLE - Procédures non législatives

Directive

Subject

3.60.04 Energie, industrie et sécurité nucléaire
3.70.04 Gestion des eaux, pollution de l'eau, des cours d'eau
3.70.08 Pollution radioactive
4.20 Santé publique
4.60.04.04 Sûreté alimentaire

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
28/03/2012 Publication de la proposition législative COM(2012)0147
20/04/2012 Annonce en plénière de la saisine de la commission
23/01/2013 Vote en commission
05/02/2013 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A7-0033/2013
12/03/2013 Décision du Parlement T7-0068/2013
12/03/2013 Résultat du vote au parlement
22/10/2013 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
22/10/2013 Fin de la procédure au Parlement
07/11/2013 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2012/0074(NLE)
Type de procédure NLE - Procédures non législatives
Nature de la procédure Consultation du Parlement
Instrument législatif Directive
Base juridique Traité Euratom A 031-p2 Traité Euratom A 031 Traité Euratom A 032
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ENVI/7/09351

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Amendements déposés en commission PE496.336 12/09/2012
    Avis spécifique JURI PE500.425 07/11/2012
    Amendements déposés en commission PE500.579 18/12/2012
    Avis de la commission ITRE PE491.256 20/12/2012
    Projet de rapport de la commission PE489.702 16/01/2013
    Amendements déposés en commission PE504.067 22/01/2013
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A7-0033/2013 05/02/2013
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T7-0068/2013 12/03/2013
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif COM(2012)0147 28/03/2012
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2013)306 30/04/2013
  • Institution/organe Type de document Référence Date Résumé
    ESC Comité économique et social: avis, rapport CES1312/2012 23/05/2012

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex
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