2012/0077(COD)
Conservation des ressources halieutiques: stocks de cabillaud de la mer Baltique, plan pluriannuel; alignement du règlement au TFUE
Informations de base
2012/0077(COD)
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Règlement
Subject
3.15.01 Conservation des ressources halieutiques et de pêche
3.70.01 Protection des ressources naturelles: faune, flore, vie sauvage, paysage; biodiversité
8.50.01 Application du droit de l'Union européenne
Zone géographique
Mer Baltique région
Statut
Procédure caduque ou retirée
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination PECHPêche
WAŁĘSA Jarosław (PPE)
24/04/2012
Commission pour avis Rapporteur(e) pour avis Date de nomination ENVIEnvironnement, santé publique et sécurité alimentaire
La commission a décidé de ne pas donner d’avis. -
Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Affaires maritimes et pêche DAMANAKI Maria
Evénements clés
Date | Evénement | Référence | Résumé |
---|---|---|---|
02/04/2012 | Publication de la proposition législative | COM(2012)0155 | |
18/04/2012 | Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture | ||
28/11/2012 | Vote en commission,1ère lecture | ||
04/12/2012 | Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture | A7-0395/2012 | |
16/01/2013 | Décision du Parlement, 1ère lecture | T7-0014/2013 | |
16/01/2013 | Résultat du vote au parlement | ||
07/03/2015 | Proposition retirée par la Commission |
Informations techniques
Référence de la procédure | 2012/0077(COD) |
---|---|
Type de procédure | COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision) |
Sous-type de procédure | Note thématique |
Instrument législatif | Règlement |
Base juridique | Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 043-p2 |
Consultation obligatoire d’autres institutions | Comité économique et social européen |
État de la procédure | Procédure caduque ou retirée |
Dossier de la commission |
PECH/7/09276
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Portail de documentation
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Type de document Commission Référence Date Résumé Projet de rapport de la commission PE496.385 18/09/2012 Amendements déposés en commission PE497.931 16/10/2012 Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A7-0395/2012 04/12/2012 Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T7-0014/2013 16/01/2013 -
Type de document Référence Date Résumé Document de base législatif COM(2012)0155 02/04/2012 Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2013)176 05/03/2013 -
Type de document Parlement/Chambre Référence Date Résumé Contribution PT_PARLIAMENT COM(2012)0155 25/06/2012 -
Institution/organe Type de document Référence Date Résumé EESC Comité économique et social: avis, rapport CES1597/2012 11/07/2012