Conservation des ressources halieutiques: stocks de cabillaud de la mer Baltique, plan pluriannuel; alignement du règlement au TFUE

Informations de base

2012/0077(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Règlement

Subject

3.15.01 Conservation des ressources halieutiques et de pêche
3.70.01 Protection des ressources naturelles: faune, flore, vie sauvage, paysage; biodiversité
8.50.01 Application du droit de l'Union européenne

Zone géographique

Mer Baltique région

Statut

Procédure caduque ou retirée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
02/04/2012 Publication de la proposition législative COM(2012)0155
18/04/2012 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
28/11/2012 Vote en commission,1ère lecture
04/12/2012 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture A7-0395/2012
16/01/2013 Décision du Parlement, 1ère lecture T7-0014/2013
16/01/2013 Résultat du vote au parlement
07/03/2015 Proposition retirée par la Commission

Informations techniques

Référence de la procédure 2012/0077(COD)
Type de procédure COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure Note thématique
Instrument législatif Règlement
Base juridique Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 043-p2
Consultation obligatoire d’autres institutions Comité économique et social européen
État de la procédure Procédure caduque ou retirée
Dossier de la commission PECH/7/09276

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE496.385 18/09/2012
    Amendements déposés en commission PE497.931 16/10/2012
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A7-0395/2012 04/12/2012
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T7-0014/2013 16/01/2013
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif COM(2012)0155 02/04/2012
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2013)176 05/03/2013
  • Type de document Parlement/Chambre Référence Date Résumé
    Contribution PT_PARLIAMENT COM(2012)0155 25/06/2012
  • Institution/organe Type de document Référence Date Résumé
    EESC Comité économique et social: avis, rapport CES1597/2012 11/07/2012

Informations complémentaires

Source Document Date
Parlements nationaux IPEX
Commission européenne EUR-Lex