Fiche de procédure : 2012/0084(COD) | Observatoire législatif

Informations de base

2012/0084(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Règlement

Modification Règlement (EC) No 223/2009 2007/0220(COD)

Subject

5.10.01 Convergence des politiques économiques, déficit public, taux d'interêt
8.60 Législation statistique européenne

Statut

Procédure terminée

Parlement européen

Commission au fond	Rapporteur(e)	Date de nomination
ECON Affaires économiques et monétaires	BAYET Hugues (S&D)	18/09/2014
	GAUZÈS Jean-Paul (PPE) IN 'T VELD Sophia (ALDE) LAMBERTS Philippe (Verts/ALE) FORD Vicky (ECR)

Commission à fond précédente

Commission à fond précédente	Rapporteur(e) précédent(e)	Date de nomination
ECON Affaires économiques et monétaires	HOANG NGOC Liem (S&D)	07/05/2012

Commission pour avis précédente

Commission pour avis précédente	Rapporteur(e) pour avis précédent(e)	Date de nomination
REGI Développement régional	La commission a décidé de ne pas donner d’avis.

Conseil de l'Union européenne

Formation du Conseil	Réunions	Date
Affaires économiques et financières ECOFIN	3198	13/11/2012
Affaires économiques et financières ECOFIN	3366	27/01/2015
Affaires économiques et financières ECOFIN	3343	07/11/2014
Transports, télécommunications et énergie	3372	05/03/2015

Commission européenne

DG de la Commission	Commissaire
Eurostat	THYSSEN Marianne

Date	Evénement	Référence
17/04/2012	Publication de la proposition législative	COM(2012)0167
20/04/2012	Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
13/11/2012	Adoption de résolution/conclusions par le Conseil
18/12/2012	Vote en commission,1ère lecture
21/12/2012	Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture	A7-0436/2012
20/11/2013	Débat en plénière
21/11/2013	Décision du Parlement, 1ère lecture	T7-0505/2013
21/11/2013	Résultat du vote au parlement
03/09/2014	Ouverture des négociations interinstitutionnelles après 1ère lecture par la commission parlementaire
07/11/2014	Adoption de résolution/conclusions par le Conseil
08/01/2015	Approbation en commission du texte accordé aux négociations interinstitutionnelles en 2ème lecture précoce	PE604.834
06/03/2015	Publication de la position du Conseil	05161/2/2015
12/03/2015	Annonce en plénière de la saisine de la commission, 2ème lecture
20/04/2015	Vote en commission, 2ème lecture
22/04/2015	Dépôt de la recommandation de la commission, 2ème lecture	A8-0137/2015
28/04/2015	Décision du Parlement, 1ère lecture	T8-0103/2015
28/04/2015	Résultat du vote au parlement
29/04/2015	Signature de l'acte final
29/04/2015	Fin de la procédure au Parlement
19/05/2015	Publication de l'acte final au Journal officiel

Référence de la procédure	2012/0084(COD)
Type de procédure	COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure	Législation
Instrument législatif	Règlement
	Modification Règlement (EC) No 223/2009 2007/0220(COD)
Base juridique	Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 338-p1
Autre base juridique	Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure	Procédure terminée
Dossier de la commission	ECON/8/02669

Parlement Européen

Type de document	Référence	Date
Projet de rapport de la commission	PE497.894	15/10/2012
Amendements déposés en commission	PE500.544	19/11/2012
Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique	A7-0436/2012	21/12/2012
Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique	T7-0505/2013	21/11/2013
Texte convenu lors de négociations interinstitutionnelles	PE604.834	19/12/2014
Projet de rapport de la commission	PE554.676	01/04/2015
Recommandation déposée de la commission, 2e lecture	A8-0137/2015	22/04/2015
Texte adopté du Parlement, 2ème lecture	T8-0103/2015	28/04/2015

Conseil de l'Union

Type de document	Référence	Date
Déclaration du Conseil sur sa position	06582/2015	04/03/2015
Position du Conseil	05161/2/2015	06/03/2015
Projet d'acte final	00026/2015/LEX	29/04/2015

Commission Européenne

Type de document	Référence	Date
Document de base législatif	COM(2012)0167	17/04/2012
Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière	SP(2014)87	30/01/2014
Communication de la Commission sur la position du Conseil	COM(2015)0125	10/03/2015