Importations de riz originaires du Bangladesh: alignement du règlement au TFUE; pouvoirs délégués et d'exécution de la Commission

Informations de base

2012/0085(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Règlement

Subject

3.10.06.03 Céréales, riz
6.20.03 Accords et relations commerciales et économiques bilatérales
6.20.04 Code des douanes de l'Union, tarifs douaniers, accords préférentiels, règles d'origine
8.50.01 Application du droit de l'Union européenne

Zone géographique

Bangladesh

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
16/04/2012 Publication de la proposition législative COM(2012)0172
20/04/2012 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
17/09/2013 Vote en commission,1ère lecture
25/09/2013 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture A7-0304/2013
10/12/2013 Décision du Parlement, 1ère lecture T7-0542/2013
10/12/2013 Résultat du vote au parlement
02/04/2014 Décision du Parlement, 1ère lecture T7-0265/2014
14/04/2014 Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
16/04/2014 Signature de l'acte final
16/04/2014 Fin de la procédure au Parlement
27/05/2014 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2012/0085(COD)
Type de procédure COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Nature de la procédure Note thématique
Instrument législatif Règlement
Base juridique Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 207
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission INTA/7/09353

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE504.307 21/06/2013
    Amendements déposés en commission PE516.647 23/07/2013
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A7-0304/2013 25/09/2013
    Texte adopté du Parlement, vote partiel en 1ère lecture/lecture unique T7-0542/2013 10/12/2013
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T7-0265/2014 02/04/2014
  • Type de document Référence Date Résumé
    Projet d'acte final 00040/2014/LEX 16/04/2014
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif COM(2012)0172 16/04/2012
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2014)471 09/07/2014

Informations complémentaires

Source Document Date
Parlements nationaux IPEX
Commission européenne EUR-Lex
Commission européenne EUR-Lex