Observatoire législatif
Parlement européen
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2012/0120(NLE)

Prévention des risques biotechnologiques: responsabilité et réparation. Protocole additionnel de Nagoya – Kuala Lumpur au protocole de Cartagena

Informations de base

2012/0120(NLE)

NLE - Procédures non législatives

Décision

Voir aussi 2002/0062(CNS)

Subject

3.10.09.06 Agro-génétique, OGM
3.50.08 Nouvelles technologies; biotechnologie
3.70.01 Protection des ressources naturelles: faune, flore, vie sauvage, paysage; biodiversité
3.70.16 Droit et environnement, responsabilité pénale
3.70.18 Mesures et accords internationales et régionales pour la protection de l'environnement

Statut

Procédure terminée

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Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
05/06/2012 Document préparatoire COM(2012)0236
24/09/2012 Publication de la proposition législative 13582/2012
22/10/2012 Annonce en plénière de la saisine de la commission
18/12/2012 Vote en commission
19/12/2012 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A7-0429/2012
16/01/2013 Décision du Parlement T7-0010/2013
16/01/2013 Résultat du vote au parlement
12/02/2013 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
12/02/2013 Fin de la procédure au Parlement
19/02/2013 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2012/0120(NLE)
Type de procédure NLE - Procédures non législatives
Nature de la procédure Approbation du Parlement
Instrument législatif Décision
Voir aussi 2002/0062(CNS)
Base juridique Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 218-p6a Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 192-p1
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ENVI/7/09850

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE494.594 25/10/2012
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A7-0429/2012 19/12/2012
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T7-0010/2013 16/01/2013
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document annexé à la procédure 13583/2012 24/09/2012
    Document de base législatif 13582/2012 24/09/2012
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document préparatoire COM(2012)0236 05/06/2012

Informations complémentaires

Source Document Date
Parlements nationaux IPEX
Commission européenne EUR-Lex

Acte final