Accord UE/Turquie: réadmission des personnes en séjour irrégulier

Informations de base

2012/0122(NLE)

NLE - Procédures non législatives

Subject

6.40.05.08 Relations avec la Turquie
7.10.04 Franchissement et contrôles aux frontières extérieures, visas
7.10.08 Politique d'immigration

Zone géographique

Turquie

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
12/06/2012 Publication de la proposition législative 10697/2012
22/06/2012 Document préparatoire COM(2012)0239
22/01/2014 Vote en commission
06/02/2014 Annonce en plénière de la saisine de la commission
10/02/2014 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A7-0097/2014
26/02/2014 Décision du Parlement T7-0144/2014
26/02/2014 Résultat du vote au parlement
14/04/2014 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
14/04/2014 Fin de la procédure au Parlement
07/05/2014 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2012/0122(NLE)
Type de procédure NLE - Procédures non législatives
Nature de la procédure Approbation du Parlement
Base juridique Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 218-p6a Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 079-p3
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission LIBE/7/09962

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE504.240 19/04/2013
    Avis de la commission AFET PE506.372 23/04/2013
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A7-0097/2014 10/02/2014
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T7-0144/2014 26/02/2014
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif 10697/2012 12/06/2012
    Document annexé à la procédure 10693/2012 22/06/2012
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document préparatoire COM(2012)0239 22/06/2012

Informations complémentaires

Source Document Date
Parlements nationaux IPEX
Commission européenne EUR-Lex
Commission européenne EUR-Lex