Accord UE/Ukraine visant à faciliter la délivrance de visas: modifications et ajouts

Informations de base

2012/0138(NLE)

NLE - Procédures non législatives

Décision

Voir aussi 2007/0069(CNS)

Subject

6.40.02 Relations avec l'Europe centrale et orientale
7.10.04 Franchissement et contrôles aux frontières extérieures, visas

Zone géographique

Ukraine

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
05/07/2012 Document préparatoire COM(2012)0266
17/07/2012 Publication de la proposition législative 12282/2012
11/09/2012 Annonce en plénière de la saisine de la commission
21/02/2013 Vote en commission
05/03/2013 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A7-0059/2013
16/04/2013 Débat en plénière
18/04/2013 Décision du Parlement T7-0177/2013
18/04/2013 Résultat du vote au parlement
15/05/2013 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
15/05/2013 Fin de la procédure au Parlement
20/06/2013 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2012/0138(NLE)
Type de procédure NLE - Procédures non législatives
Sous-type de procédure Approbation du Parlement
Instrument législatif Décision
Voir aussi 2007/0069(CNS)
Base juridique Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 218-p6a Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 077-p2
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission LIBE/7/10008

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE504.019 21/01/2013
    Avis de la commission AFET PE500.439 22/01/2013
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A7-0059/2013 05/03/2013
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T7-0177/2013 18/04/2013
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document annexé à la procédure 11044/2012 17/07/2012
    Document de base législatif 12282/2012 17/07/2012
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document préparatoire COM(2012)0266 05/07/2012

Informations complémentaires

Source Document Date
Parlements nationaux IPEX
Commission européenne EUR-Lex