Accord UE/Moldavie visant à faciliter la délivrance de visas: modifications et ajouts

Informations de base

2012/0140(NLE)

NLE - Procédures non législatives

Décision

Voir aussi 2007/0175(CNS)

Subject

6.40.02 Relations avec l'Europe centrale et orientale
7.10.04 Franchissement et contrôles aux frontières extérieures, visas

Zone géographique

Moldavie

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
04/06/2012 Document préparatoire COM(2012)0268
17/07/2012 Publication de la proposition législative 12012/2012
11/09/2012 Annonce en plénière de la saisine de la commission
19/11/2012 Adoption de résolution/conclusions par le Conseil
20/03/2013 Vote en commission
27/03/2013 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A7-0128/2013
18/04/2013 Décision du Parlement T7-0178/2013
18/04/2013 Résultat du vote au parlement
15/05/2013 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
15/05/2013 Fin de la procédure au Parlement
20/06/2013 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2012/0140(NLE)
Type de procédure NLE - Procédures non législatives
Sous-type de procédure Approbation du Parlement
Instrument législatif Décision
Voir aussi 2007/0175(CNS)
Base juridique Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 218-p6a Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 077-p2
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission LIBE/7/09698

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE504.072 31/01/2013
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A7-0128/2013 27/03/2013
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T7-0178/2013 18/04/2013
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document annexé à la procédure 10871/2012 19/06/2012
    Document de base législatif 12012/2012 17/07/2012
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document préparatoire COM(2012)0268 04/06/2012

Informations complémentaires

Source Document Date
Parlements nationaux IPEX
Commission européenne EUR-Lex