Observatoire législatif
Parlement européen
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2012/0158(COD)

Conservation des ressources de pêche par des mesures techniques de protection des juvéniles d'organismes marins; hareng à des fins industrielles

Informations de base

2012/0158(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Règlement

Modification Règlement (EC) No 850/98 1996/0160(CNS)
Modification Règlement (EC) No 1434/98 1997/0353(CNS)

Subject

3.15.01 Conservation des ressources halieutiques et de pêche
3.70.01 Protection des ressources naturelles: faune, flore, vie sauvage, paysage; biodiversité

Statut

Procédure terminée

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Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
21/06/2012 Publication de la proposition législative COM(2012)0298
03/07/2012 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
09/10/2012 Vote en commission,1ère lecture
19/10/2012 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture A7-0342/2012
21/11/2012 Débat en plénière
22/11/2012 Décision du Parlement, 1ère lecture T7-0448/2012
22/11/2012 Résultat du vote au parlement
06/02/2013 Décision du Parlement, 1ère lecture T7-0044/2013
25/02/2013 Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
13/03/2013 Signature de l'acte final
13/03/2013 Fin de la procédure au Parlement
20/03/2013 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2012/0158(COD)
Type de procédure COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Nature de la procédure Note thématique
Instrument législatif Règlement
Modification Règlement (EC) No 850/98 1996/0160(CNS)
Modification Règlement (EC) No 1434/98 1997/0353(CNS)
Base juridique Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 043-p2
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
Consultation obligatoire d’autres institutions Comité économique et social européen
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission PECH/7/09874

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE494.655 29/08/2012
    Amendements déposés en commission PE496.424 25/09/2012
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A7-0342/2012 19/10/2012
    Texte adopté du Parlement, vote partiel en 1ère lecture/lecture unique T7-0448/2012 22/11/2012
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T7-0044/2013 06/02/2013
  • Type de document Référence Date Résumé
    Projet d'acte final 00064/2012/LEX 13/03/2013
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif COM(2012)0298 21/06/2012
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2013)239 04/04/2013

Informations complémentaires

Source Document Date
Parlements nationaux IPEX
Commission européenne EUR-Lex

Acte final