Instrument d'aide de préadhésion (IAP): Serbie

Informations de base

2012/0159(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Règlement

Subject

8.20.04 Pré-adhésion et partenariat

Zone géographique

Serbie, à partir de 06/2006

Statut

Procédure caduque ou retirée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
20/06/2012 Publication de la proposition législative COM(2012)0329
03/07/2012 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
07/03/2015 Proposition retirée par la Commission
07/03/2015 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2012/0159(COD)
Type de procédure COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure Note thématique
Instrument législatif Règlement
Base juridique Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 212
État de la procédure Procédure caduque ou retirée
Dossier de la commission AFET/8/00134

Portail de documentation

  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif COM(2012)0329 20/06/2012
  • Type de document Parlement/Chambre Référence Date Résumé
    Contribution IT_SENATE COM(2012)0329 13/09/2012

Informations complémentaires

Source Document Date
Parlements nationaux IPEX
Commission européenne EUR-Lex