Instrument d'aide de préadhésion (IAP): Serbie

Informations de base

2012/0159(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Règlement

Subject

8.20.04 Pré-adhésion et partenariat

Zone géographique

Serbie, à partir de 06/2006

Statut

Procédure caduque ou retirée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
20/06/2012 Publication de la proposition législative COM(2012)0329
03/07/2012 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
07/03/2015 Proposition retirée par la Commission
07/03/2015 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2012/0159(COD)
Type de procédure COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure Législation
Instrument législatif Règlement
Base juridique Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 212
État de la procédure Procédure caduque ou retirée
Dossier de la commission AFET/8/00134

Portail de documentation

  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif COM(2012)0329 20/06/2012
  • Type de document Parlement/Chambre Référence Date Résumé
    Contribution IT_SENATE COM(2012)0329 13/09/2012

Informations complémentaires

Source Document Date
Parlements nationaux IPEX
Commission européenne EUR-Lex