2012/0164(APP)
Gouvernance économique: mécanisme d'assistance financière pour les États membres dont la monnaie n'est pas l'euro
Informations de base
2012/0164(APP)
APP - Procédure d'approbation
Règlement
Abrogation Règlement (EC) No 332/2002 2001/0062(CNS)
Subject
5.10.01 Convergence des politiques économiques, déficit public, taux d'interêt
Statut
Phase préparatoire au Parlement
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination -
Commission à fond précédente Rapporteur(e) précédent(e) Date de nomination HÜBNER Danuta Maria (PPE)
11/09/2012
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Commission pour avis précédente Rapporteur(e) pour avis précédent(e) Date de nomination BUDGLa commission a décidé de ne pas donner d’avis.
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Conseil de l'Union européenne
Formation du Conseil Réunions Date Affaires économiques et financières ECOFIN 3281 10/12/2013 -
Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Affaires économiques et financières REHN Olli
Informations techniques
Procedure | Information |
---|---|
Référence de la procédure | 2012/0164(APP) |
Type de procédure | APP - Procédure d'approbation |
Nature de la procédure | Note thématique |
Instrument législatif | Règlement |
Abrogation Règlement (EC) No 332/2002 2001/0062(CNS) | |
Base juridique | Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 352-p1sub1 |
Autre base juridique | Règlement du Parlement EP 165 |
État de la procédure | Phase préparatoire au Parlement |
Portail de documentation
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Type de document Commission Référence Date Résumé Projet de rapport de la commission PE504.082 18/01/2013 Amendements déposés en commission PE506.021 20/02/2013 Rapport intérimaire déposé de la commission A7-0129/2013 03/04/2013 Résolution intermédiaire adopté du Parlement T7-0174/2013 17/04/2013 -
Type de document Référence Date Résumé Document préparatoire COM(2012)0336 22/06/2012 Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2013)472 31/07/2013 -
Type de document Parlement/Chambre Référence Date Résumé Contribution PT_PARLIAMENT COM(2012)0336 19/10/2012 -
Institution/organe Type de document Référence Date Résumé ECB Banque centrale européenne: avis, orientation, rapport CON/2013/0002 JO C 096 04.04.2013, p. 0011 07/01/2013