Gouvernance économique: mécanisme d'assistance financière pour les États membres dont la monnaie n'est pas l'euro

Informations de base

2012/0164(APP)

APP - Procédure d'approbation

Règlement

Abrogation Règlement (EC) No 332/2002 2001/0062(CNS)

Subject

5.10.01 Convergence des politiques économiques, déficit public, taux d'interêt

Statut

Phase préparatoire au Parlement

Acteurs principaux

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2012/0164(APP)
Type de procédure APP - Procédure d'approbation
Nature de la procédure Note thématique
Instrument législatif Règlement
Abrogation Règlement (EC) No 332/2002 2001/0062(CNS)
Base juridique Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 352-p1sub1
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Phase préparatoire au Parlement

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE504.082 18/01/2013
    Amendements déposés en commission PE506.021 20/02/2013
    Rapport intérimaire déposé de la commission A7-0129/2013 03/04/2013
    Résolution intermédiaire adopté du Parlement T7-0174/2013 17/04/2013
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document préparatoire COM(2012)0336 22/06/2012
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2013)472 31/07/2013
  • Type de document Parlement/Chambre Référence Date Résumé
    Contribution PT_PARLIAMENT COM(2012)0336 19/10/2012
  • Institution/organe Type de document Référence Date Résumé
    ECB Banque centrale européenne: avis, orientation, rapport CON/2013/0002 JO C 096 04.04.2013, p. 0011 07/01/2013

Informations complémentaires

Source Document Date
Parlements nationaux IPEX
Commission européenne EUR-Lex
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