2012/0167(NLE)
Accord UE/États-Unis: modification de concessions dans les listes d'engagements de la Bulgarie et de la Roumanie, dans le cadre de leur adhésion à l'UE
Informations de base
2012/0167(NLE)
NLE - Procédures non législatives
Décision
Subject
2.10.01 Union douanière, franchises, transit communautaire
6.20.01 Accords et relations dans le cadre de l'Organisation mondiale du commerce (OMC)
6.20.03 Accords et relations commerciales et économiques bilatérales
6.20.04 Code des douanes de l'Union, tarifs douaniers, accords préférentiels, règles d'origine
Zone géographique
États-Unis
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination INTACommerce international
MOREIRA Vital (S&D)
11/07/2012
Commission pour avis Rapporteur(e) pour avis Date de nomination AGRIAgriculture et développement rural
La commission a décidé de ne pas donner d’avis. -
Conseil de l'Union européenne
Formation du Conseil Réunions Date Agriculture et pêche 3225 25/02/2013 -
Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Commerce DE GUCHT Karel
Informations techniques
Référence de la procédure | 2012/0167(NLE) |
---|---|
Type de procédure | NLE - Procédures non législatives |
Sous-type de procédure | Approbation du Parlement |
Instrument législatif | Décision |
Base juridique | Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 207-p4 |
Autre base juridique | Règlement du Parlement EP 165 |
État de la procédure | Procédure terminée |
Dossier de la commission |
INTA/7/09979
|
Portail de documentation
-
Type de document Commission Référence Date Résumé Projet de rapport de la commission PE496.353 24/09/2012 Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A7-0430/2012 08/01/2013 Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T7-0037/2013 06/02/2013 -
Type de document Référence Date Résumé Document de base législatif 12213/2012 16/07/2012 Document annexé à la procédure 12214/2012 16/07/2012 -
Type de document Référence Date Résumé Document préparatoire COM(2012)0346 29/06/2012