2012/0168(COD)
Organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM): fonctions de dépositaire, politiques de rémunération et sanctions
Informations de base
2012/0168(COD)
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Directive
Modification Directive 2009/65/EC
2008/0153(COD)
Voir aussi
2017/2013(INI)
Subject
2.50.03 Marchés financiers, bourse, OPCVM, investissements, valeurs mobilières
2.50.10 Surveillance financière
3.45.01 Droit des sociétés
3.45.03 Gestion financière, prêts, comptabilité des entreprises
7.40.02 Coopération judiciaire en matière civile et commerciale
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination ECONAffaires économiques et monétaires
GIEGOLD Sven (Verts/ALE)
10/05/2011
Commission pour avis Rapporteur(e) pour avis Date de nomination JURIAffaires juridiques
La commission a décidé de ne pas donner d’avis. -
Conseil de l'Union européenne
Formation du Conseil Réunions Date Affaires générales 3331 23/07/2014 -
Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Stabilité financière, services financiers et union des marchés des capitaux BARNIER Michel
Informations techniques
| Procedure | Information |
|---|---|
| Référence de la procédure | 2012/0168(COD) |
| Type de procédure | COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision) |
| Nature de la procédure | Note thématique |
| Instrument législatif | Directive |
|
Modification Directive 2009/65/EC
2008/0153(COD)
Voir aussi 2017/2013(INI) |
|
| Base juridique | Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 053-p1 |
| Consultation obligatoire d’autres institutions | Banque centrale européenne |
| État de la procédure | Procédure terminée |
| Dossier de la commission |
ECON/7/10010
|
Portail de documentation
-
Type de document Commission Référence Date Résumé Projet de rapport de la commission PE500.449 09/11/2012 Amendements déposés en commission PE502.071 11/01/2013 Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A7-0125/2013 29/04/2013 Texte adopté du Parlement, vote partiel en 1ère lecture/lecture unique T7-0309/2013 03/07/2013 Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T7-0355/2014 15/04/2014 -
Type de document Référence Date Résumé Projet d'acte final 00075/2014/LEX 23/07/2014 -
Type de document Référence Date Résumé Document de base législatif COM(2012)0350 03/07/2012 Document annexé à la procédure SWD(2012)0186 03/07/2012 Document annexé à la procédure SWD(2012)0185 03/07/2012 Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2014)471 09/07/2014 -
Type de document Parlement/Chambre Référence Date Résumé Contribution PT_PARLIAMENT COM(2012)0350 11/10/2012 Contribution IT_SENATE COM(2012)0350 04/12/2012 -
Institution/organe Type de document Référence Date Résumé ECB Banque centrale européenne: avis, orientation, rapport CON/2013/0004 JO C 096 04.04.2013, p. 0018 14/01/2013