Observatoire législatif
Parlement européen
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2012/0169(COD)

Produits d’investissement packagés de détail et fondés sur l’assurance: documents d’informations clés

Informations de base

2012/0169(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Règlement

Modification 2016/0355(COD)
Modification 2021/0215(COD)

Subject

2.50.03 Marchés financiers, bourse, OPCVM, investissements, valeurs mobilières
2.50.05 Assurances, fonds de retraite
2.50.08 Services financiers, information financière et contrôle des comptes
2.50.10 Surveillance financière
4.60.06 Intérêts économiques et juridiques du consommateur

Statut

Procédure terminée

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Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
03/07/2012 Publication de la proposition législative COM(2012)0352
11/09/2012 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
21/10/2013 Vote en commission,1ère lecture
06/11/2013 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture A7-0368/2013
19/11/2013 Débat en plénière
20/11/2013 Décision du Parlement, 1ère lecture T7-0489/2013
20/11/2013 Résultat du vote au parlement
15/04/2014 Décision du Parlement, 1ère lecture T7-0357/2014
10/11/2014 Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
26/11/2014 Signature de l'acte final
26/11/2014 Fin de la procédure au Parlement
09/12/2014 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2012/0169(COD)
Type de procédure COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Nature de la procédure Note thématique
Instrument législatif Règlement
Modification 2016/0355(COD)
Modification 2021/0215(COD)
Base juridique Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 114-p1
Consultation obligatoire d’autres institutions Comité économique et social européen
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ECON/7/10045

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE502.113 20/12/2012
    Amendements déposés en commission PE504.158 31/01/2013
    Amendements déposés en commission PE504.398 15/02/2013
    Amendements déposés en commission PE504.397 20/02/2013
    Amendements déposés en commission PE506.174 28/02/2013
    Avis de la commission LIBE PE504.372 16/04/2013
    Avis de la commission IMCO PE502.121 15/05/2013
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A7-0368/2013 06/11/2013
    Texte adopté du Parlement, vote partiel en 1ère lecture/lecture unique T7-0489/2013 20/11/2013
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T7-0357/2014 15/04/2014
  • Type de document Référence Date Résumé
    Projet d'acte final 00091/2014/LEX 26/11/2014
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif COM(2012)0352 03/07/2012
    Document annexé à la procédure SWD(2012)0188 03/07/2012
    Document annexé à la procédure SWD(2012)0187 03/07/2012
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2014)471 09/07/2014
  • Type de document Parlement/Chambre Référence Date Résumé
    Contribution DE_BUNDESRAT COM(2012)0352 24/09/2012
    Contribution PT_PARLIAMENT COM(2012)0352 11/10/2012
    Contribution BE_CHAMBER COM(2012)0352 15/10/2012
    Contribution IT_SENATE COM(2012)0352 11/01/2013
  • Institution/organe Type de document Référence Date Résumé
    ESC Comité économique et social: avis, rapport CES1841/2012 14/11/2012
    ECB Banque centrale européenne: avis, orientation, rapport CON/2012/0103 JO C 070 09.03.2013, p. 0002 11/12/2012

Informations complémentaires

Source Document Date
Parlements nationaux IPEX
Commission européenne EUR-Lex
Commission européenne EUR-Lex

Acte final

Actes délégués

Référence Sujet
2017/2602(DEA) Examen d'un acte délégué
2019/2765(DEA) Examen d'un acte délégué
2016/2853(DEA) Examen d'un acte délégué
2018/2655(DEA) Examen d'un acte délégué
2016/2816(DEA) Examen d'un acte délégué
2022/2602(DEA) Examen d'un acte délégué
2021/2871(DEA) Examen d'un acte délégué
2022/2725(DEA) Examen d'un acte délégué