2012/0183(NLE)
Convention relative à l’assistance alimentaire (2012)
Informations de base
2012/0183(NLE)
NLE - Procédures non législatives
Décision
Voir aussi 1999/0131(CNS)
Subject
6.20.05 Accords et relations commerciales et économiques multilatérales et plurilatérales
6.40.13 Relations dans le cadre/avec les organisations internationales: ONU, OSCE, OCDE, Conseil de l'Europe, BERD
6.50 Aide d'urgence, alimentaire, humanitaire, aux réfugiés, Réserve d'aide d'urgence
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination DEVEDéveloppement
DEVA Nirj (ECR)
19/06/2012
Commission pour avis Rapporteur(e) pour avis Date de nomination AFETAffaires étrangères
La commission a décidé de ne pas donner d’avis. INTACommerce international
La commission a décidé de ne pas donner d’avis. BUDGBudgets
La commission a décidé de ne pas donner d’avis. AGRIAgriculture et développement rural
La commission a décidé de ne pas donner d’avis. -
Conseil de l'Union européenne
Formation du Conseil Réunions Date Affaires économiques et financières ECOFIN 3198 13/11/2012 -
Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Protection civile et opérations d’aide humanitaire européennes (ECHO) GEORGIEVA Kristalina
Evénements clés
Date | Evénement | Référence | Résumé |
---|---|---|---|
06/07/2012 | Document préparatoire | COM(2012)0378 | |
17/07/2012 | Publication de la proposition législative | 12267/2012 | |
11/09/2012 | Annonce en plénière de la saisine de la commission | ||
09/10/2012 | Vote en commission | ||
11/10/2012 | Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique | A7-0309/2012 | |
25/10/2012 | Décision du Parlement | T7-0393/2012 | |
25/10/2012 | Résultat du vote au parlement | ||
13/11/2012 | Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement | ||
13/11/2012 | Fin de la procédure au Parlement | ||
30/11/2012 | Publication de l'acte final au Journal officiel |
Informations techniques
Procedure | Information |
---|---|
Référence de la procédure | 2012/0183(NLE) |
Type de procédure | NLE - Procédures non législatives |
Nature de la procédure | Approbation du Parlement |
Instrument législatif | Décision |
Voir aussi 1999/0131(CNS) | |
Base juridique | Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 214-p4 Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 218-p6a |
Autre base juridique | Règlement du Parlement EP 165 |
État de la procédure | Procédure terminée |
Dossier de la commission |
DEVE/7/10034
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Portail de documentation
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Type de document Commission Référence Date Résumé Projet de rapport de la commission PE494.702 04/09/2012 Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A7-0309/2012 11/10/2012 Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T7-0393/2012 25/10/2012 -
Type de document Référence Date Résumé Document de base législatif 12267/2012 17/07/2012 -
Type de document Référence Date Résumé Document préparatoire COM(2012)0378 06/07/2012