Convention relative à l’assistance alimentaire (2012)

Informations de base

2012/0183(NLE)

NLE - Procédures non législatives

Décision

Voir aussi 1999/0131(CNS)

Subject

6.20.05 Accords et relations commerciales et économiques multilatérales et plurilatérales
6.40.13 Relations dans le cadre/avec les organisations internationales: ONU, OSCE, OCDE, Conseil de l'Europe, BERD
6.50 Aide d'urgence, alimentaire, humanitaire, aux réfugiés, Réserve d'aide d'urgence

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
06/07/2012 Document préparatoire COM(2012)0378
17/07/2012 Publication de la proposition législative 12267/2012
11/09/2012 Annonce en plénière de la saisine de la commission
09/10/2012 Vote en commission
11/10/2012 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A7-0309/2012
25/10/2012 Décision du Parlement T7-0393/2012
25/10/2012 Résultat du vote au parlement
13/11/2012 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
13/11/2012 Fin de la procédure au Parlement
30/11/2012 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2012/0183(NLE)
Type de procédure NLE - Procédures non législatives
Nature de la procédure Approbation du Parlement
Instrument législatif Décision
Voir aussi 1999/0131(CNS)
Base juridique Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 214-p4 Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 218-p6a
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission DEVE/7/10034

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE494.702 04/09/2012
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A7-0309/2012 11/10/2012
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T7-0393/2012 25/10/2012
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif 12267/2012 17/07/2012
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document préparatoire COM(2012)0378 06/07/2012

Informations complémentaires

Source Document Date
Parlements nationaux IPEX
Commission européenne EUR-Lex