2012/0186(COD)
Contrôle technique routier des véhicules utilitaires circulant dans l'Union. Paquet «contrôle technique»
Informations de base
2012/0186(COD)
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Règlement
Abrogation Directive 2000/30/EC
1998/0097(COD)
Voir aussi
2012/0184(COD)
Voir aussi
2012/0185(COD)
Subject
2.10.03 Normalisation, norme et marque CE/UE, certification, conformité
3.20.06 Réglementation des transports, sécurité routière, contrôle technique, permis
3.40.03 Industrie automobile, cycle et motocycle, véhicules utilitaires et agricoles
3.70.02 Pollution atmosphérique, pollution automobile
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination TRANTransports et tourisme
SEHNALOVÁ Olga (S&D)
08/10/2012
Commission pour avis Rapporteur(e) pour avis Date de nomination ENVIEnvironnement, climat et sécurité alimentaire
La commission a décidé de ne pas donner d’avis. ITREIndustrie, recherche et énergie
KARIŅŠ Krišjānis (PPE)
25/10/2012
IMCOMarché intérieur et protection des consommateurs
La commission a décidé de ne pas donner d’avis. -
Conseil de l'Union européenne
Formation du Conseil Réunions Date Transports, télécommunications et énergie 3243 06/06/2013 Agriculture et pêche 3307 24/03/2014 -
Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Mobilité et transports KALLAS Siim
Informations techniques
Référence de la procédure | 2012/0186(COD) |
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Type de procédure | COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision) |
Sous-type de procédure | Législation |
Instrument législatif | Règlement |
Abrogation Directive 2000/30/EC
1998/0097(COD)
Voir aussi 2012/0184(COD) Voir aussi 2012/0185(COD) |
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Consultation obligatoire d’autres institutions | Comité économique et social européen Comité européen des régions |
État de la procédure | Procédure terminée |
Dossier de la commission |
TRAN/7/10159
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Portail de documentation
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Type de document Commission Référence Date Résumé Projet de rapport de la commission PE504.235 12/02/2013 Amendements déposés en commission PE507.986 22/03/2013 Amendements déposés en commission PE508.051 28/03/2013 Avis de la commission ITRE PE506.082 26/04/2013 Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A7-0207/2013 17/06/2013 Texte adopté du Parlement, vote partiel en 1ère lecture/lecture unique T7-0296/2013 02/07/2013 Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T7-0196/2014 11/03/2014 -
Type de document Référence Date Résumé Projet d'acte final 00012/2014/LEX 03/04/2014 -
Type de document Référence Date Résumé Document de base législatif COM(2012)0382 13/07/2012 Document annexé à la procédure SWD(2012)0207 13/07/2012 Document annexé à la procédure SWD(2012)0206 13/07/2012 Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2014)455 10/06/2014 Document de suivi COM(2020)0077 04/03/2020 Document de suivi COM(2020)0676 03/11/2020 -
Type de document Parlement/Chambre Référence Date Résumé Contribution DE_BUNDESRAT COM(2012)0382 24/09/2012 Contribution PT_PARLIAMENT COM(2012)0382 17/10/2012 Contribution BE_CHAMBER COM(2012)0382 22/10/2012 Contribution CZ_SENATE COM(2012)0382 13/02/2013 Contribution IE_HOUSES-OF-OIREACHTAS COM(2012)0382 29/05/2013
Informations complémentaires
Actes délégués
Référence | Sujet |
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2021/2776(DEA) | Examen d'un acte délégué |