Observatoire législatif
Parlement européen
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2012/0190(COD)

Réduction des émissions de CO2 des voitures particulières neuves: modalités permettant d'atteindre l'objectif de 2020

Informations de base

2012/0190(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Règlement

Modification Règlement (EC) No 443/2009 2007/0297(COD)

Subject

2.10.03 Normalisation, norme et marque CE/UE, certification, conformité
3.20.05 Transport routier de personnes et de marchandises
3.40.03 Industrie automobile, cycle et motocycle, véhicules utilitaires et agricoles
3.50.08 Nouvelles technologies; biotechnologie
3.70.02 Pollution atmosphérique, pollution automobile
3.70.03 Politique climatique, changement climatique, couche d'ozone
3.70.18 Mesures et accords internationales et régionales pour la protection de l'environnement

Statut

Procédure terminée

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Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
11/07/2012 Publication de la proposition législative COM(2012)0393
11/09/2012 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
17/12/2012 Débat au Conseil
17/01/2013 Annonce en plénière de la saisine des commissions associées
24/04/2013 Vote en commission,1ère lecture
30/04/2013 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture A7-0151/2013
30/05/2013 Débat au Conseil
14/10/2013 Débat au Conseil
24/02/2014 Débat en plénière
25/02/2014 Décision du Parlement, 1ère lecture T7-0117/2014
25/02/2014 Résultat du vote au parlement
10/03/2014 Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
11/03/2014 Signature de l'acte final
11/03/2014 Fin de la procédure au Parlement
05/04/2014 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2012/0190(COD)
Type de procédure COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Nature de la procédure Note thématique
Instrument législatif Règlement
Modification Règlement (EC) No 443/2009 2007/0297(COD)
Base juridique Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 192-p1
Consultation obligatoire d’autres institutions Comité économique et social européen Comité européen des régions
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ENVI/7/10167

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Amendements déposés en commission PE504.233 04/02/2013
    Projet de rapport de la commission PE500.598 08/02/2013
    Amendements déposés en commission PE506.122 28/02/2013
    Avis de la commission ITRE PE502.182 20/03/2013
    Amendements déposés en commission PE506.077 22/03/2013
    Avis de la commission TRAN PE504.115 28/03/2013
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A7-0151/2013 30/04/2013
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T7-0117/2014 25/02/2014
  • Type de document Référence Date Résumé
    Projet d'acte final 00120/2013/LEX 11/03/2014
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document annexé à la procédure SWD(2012)0213 11/07/2012
    Document annexé à la procédure SWD(2012)0214 11/07/2012
    Document de base législatif COM(2012)0393 11/07/2012
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2014)446 20/05/2014
  • Type de document Parlement/Chambre Référence Date Résumé
    Contribution PT_PARLIAMENT COM(2012)0393 11/10/2012
    Contribution DE_BUNDESRAT COM(2012)0393 15/10/2012
    Contribution CZ_SENATE COM(2012)0393 07/11/2012
    Contribution IT_SENATE COM(2012)0393 04/12/2012
  • Institution/organe Type de document Référence Date Résumé
    ESC Comité économique et social: avis, rapport CES2015/2012 12/12/2012

Informations complémentaires

Source Document Date
Parlements nationaux IPEX
Commission européenne EUR-Lex
Commission européenne EUR-Lex

Acte final