Observatoire législatif
Parlement européen
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2012/0191(COD)

Réduction des émissions de CO2 des véhicules utilitaires légers neufs: modalités permettant d'atteindre l'objectif de 2020

Informations de base

2012/0191(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Règlement

Modification Règlement (EU) 510/2011 2009/0173(COD)

Subject

2.10.03 Normalisation, norme et marque CE/UE, certification, conformité
3.20.05 Transport routier de personnes et de marchandises
3.40.03 Industrie automobile, cycle et motocycle, véhicules utilitaires et agricoles
3.50.08 Nouvelles technologies; biotechnologie
3.70.02 Pollution atmosphérique, pollution automobile
3.70.03 Politique climatique, changement climatique, couche d'ozone
3.70.18 Mesures et accords internationales et régionales pour la protection de l'environnement

Statut

Procédure terminée

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Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
11/07/2012 Publication de la proposition législative COM(2012)0394
11/09/2012 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
17/12/2012 Débat au Conseil
17/01/2013 Annonce en plénière de la saisine des commissions associées
07/05/2013 Vote en commission,1ère lecture
13/05/2013 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture A7-0168/2013
30/05/2013 Débat au Conseil
13/01/2014 Débat en plénière
14/01/2014 Décision du Parlement, 1ère lecture T7-0004/2014
14/01/2014 Résultat du vote au parlement
11/02/2014 Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
26/02/2014 Signature de l'acte final
26/02/2014 Fin de la procédure au Parlement
20/03/2014 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2012/0191(COD)
Type de procédure COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Nature de la procédure Législation
Instrument législatif Règlement
Modification Règlement (EU) 510/2011 2009/0173(COD)
Base juridique Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 192-p1
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
Consultation obligatoire d’autres institutions Comité économique et social européen Comité européen des régions
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ENVI/7/10175

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE502.271 30/01/2013
    Amendements déposés en commission PE504.232 31/01/2013
    Amendements déposés en commission PE506.121 28/02/2013
    Amendements déposés en commission PE506.129 28/02/2013
    Avis de la commission ITRE PE502.172 20/03/2013
    Avis de la commission TRAN PE504.120 09/04/2013
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A7-0168/2013 13/05/2013
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T7-0004/2014 14/01/2014
  • Type de document Référence Date Résumé
    Projet d'acte final 00106/2013/LEX 26/02/2014
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif COM(2012)0394 11/07/2012
    Document annexé à la procédure SWD(2012)0213 11/07/2012
    Document annexé à la procédure SWD(2012)0214 11/07/2012
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2014)167 19/02/2014
  • Type de document Parlement/Chambre Référence Date Résumé
    Contribution PT_PARLIAMENT COM(2012)0394 11/10/2012
    Contribution CZ_SENATE COM(2012)0394 07/11/2012
    Contribution IT_SENATE COM(2012)0394 04/12/2012

Informations complémentaires

Source Document Date
Parlements nationaux IPEX
Commission européenne EUR-Lex
Commission européenne EUR-Lex

Acte final