Observatoire législatif
Parlement européen
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2012/0192(COD)

Essais cliniques de médicaments à usage humain

Informations de base

2012/0192(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Règlement

Abrogation Directive 2001/20/EC 1997/0197(COD)
Modification 2021/0432(COD)

Subject

4.20.02 Recherche médicale
4.20.02.06 Essais et expérimentation
4.20.04 Produits et industrie pharmaceutiques

Statut

Procédure terminée

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Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
17/07/2012 Publication de la proposition législative COM(2012)0369
11/09/2012 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
29/05/2013 Vote en commission,1ère lecture
10/06/2013 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture A7-0208/2013
02/04/2014 Décision du Parlement, 1ère lecture T7-0273/2014
02/04/2014 Résultat du vote au parlement
02/04/2014 Débat en plénière
14/04/2014 Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
16/04/2014 Signature de l'acte final
16/04/2014 Fin de la procédure au Parlement
27/05/2014 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2012/0192(COD)
Type de procédure COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Nature de la procédure Législation
Instrument législatif Règlement
Abrogation Directive 2001/20/EC 1997/0197(COD)
Modification 2021/0432(COD)
Base juridique Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 168-p4 Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 114-p1
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
Consultation obligatoire d’autres institutions Comité économique et social européen Comité européen des régions
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ENVI/7/10164

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE504.236 31/01/2013
    Amendements déposés en commission PE504.308 01/02/2013
    Amendements déposés en commission PE506.087 27/02/2013
    Amendements déposés en commission PE506.158 01/03/2013
    Amendements déposés en commission PE506.162 01/03/2013
    Amendements déposés en commission PE506.161 01/03/2013
    Amendements déposés en commission PE506.160 06/03/2013
    Amendements déposés en commission PE506.159 06/03/2013
    Amendements déposés en commission PE507.970 20/03/2013
    Avis de la commission ITRE PE504.167 21/03/2013
    Avis de la commission IMCO PE500.727 26/03/2013
    Avis de la commission LIBE PE506.211 09/04/2013
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A7-0208/2013 10/06/2013
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T7-0273/2014 02/04/2014
  • Type de document Référence Date Résumé
    Projet d'acte final 00002/2014/LEX 16/04/2014
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document annexé à la procédure SWD(2012)0201 17/07/2012
    Document annexé à la procédure SWD(2012)0200 17/07/2012
    Document de base législatif COM(2012)0369 17/07/2012
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2014)471 09/07/2014
  • Type de document Parlement/Chambre Référence Date Résumé
    Contribution IT_SENATE COM(2012)0369 04/10/2012
    Contribution PT_PARLIAMENT COM(2012)0369 11/10/2012
    Contribution CZ_SENATE COM(2012)0369 07/11/2012
    Contribution EL_PARLIAMENT COM(2012)0369 26/11/2012
  • Institution/organe Type de document Référence Date Résumé
    ESC Comité économique et social: avis, rapport CES2059/2012 12/12/2012
    EDPS Document annexé à la procédure N7-0092/2013 JO C 253 03.09.2013, p. 0010 19/12/2012

Informations complémentaires

Source Document Date
Parlements nationaux IPEX
Commission européenne EUR-Lex
Commission européenne EUR-Lex

Acte final

Actes délégués

Référence Sujet
2017/2710(DEA) Examen d'un acte délégué
2022/2819(DEA) Examen d'un acte délégué